Engineering works and construction works (Франция - Тендер #43234329) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: collectivite de corse Номер конкурса: 43234329 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance des ouvrages d"art de la Collectivité de Corse - travaux Spéciaux
Reference number: 2023-3soa-0126l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Confortement et entretien spécialisé d"ouvrages d"art sur les routes territoriales et départementales de Corse - travaux spéciaux
corse du Sud
Lot No: 01territoire de la Corse. 20000 - corse
corse du Sud
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les montants des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 1 sont définis comme suit :Minimum Ht 700 000,00 euro(s) - maximum Ht 2 800 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
haute-Corse
Lot No: 02territoire de la Corse. 20000 - corse
haute-Corse
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
les montants des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 2 sont définis comme suit :Minimum Ht 700 000,00 euro(s) -- maximum Ht 2 800 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années niveau : Le candidat devra prouver sa capacité à pouvoir mobiliser 2 équipes en même temps sur 2 chantiers différents d"un montant d"environ 80 000 euro(s) / chantier : minimum d"un encadrant et 2 ouvriers par équipe (liste nominative obligatoire).Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années dans le domaine de la réparation d"ouvrages d"art par travaux spéciaux, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés à bonne fin). Niveau : Ne fournir que les attestations du domaine concerné : réparation d"ouvrages d"art par travaux spéciaux.Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat niveau : Le candidat devra disposer de 2 foreuses minimum s"il candidate sur un seul lot, et de 3 foreuses minimum s"il candidate sur les 2 lots (diamètre de forage de 70mm/90mm ).Le candidat devra justifier de la qualification de 2 porte-lances certifiés Asquapro ou équivalent. Dans le cas où il ne peut pas en justifier à la remise des offres, il devra s"engager par écrit dès la remise de l"offre à former 2 opérateurs Asquapro dans les 4 mois suivant la notification du marché
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.- Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc. - Les prix sont révisables. - Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique
les montants des prestations pour la période initiale de l"accord-cadre pour le lot 1 sont définis comme suit :Minimum Ht 700 000,00 euro(s) - maximum Ht 2 800 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché.- En référence à l"arrêt d"assemblée du Conseil d"etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du Marché, assorti le cas échéant d"un référé suspension en application de l"article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l"article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée