Wood fuels (Франция - Тендер #43234327) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de guillestre Номер конкурса: 43234327 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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approvisionnement en bois déchiqueté - chaufferie bois de Guillestre
le présent marché a pour objet l"approvisionnement, le transport et la fourniture en bois déchiqueté de la chaufferie-bois située à l"adresse : Place d"italie - 05600 Guillestre
le présent marché a pour objet l"approvisionnement, le transport et la fourniture en bois déchiqueté de la chaufferie-bois située à l"adresse : Place d"italie - 05600 Guillestre
reconduction possible de 12 mois, par décision expresse 6 mois avant la fin du marché
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -
il est possible d"exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l"un ou l"autre des deux référés suivants (l"un étant exclusif de l"autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l"article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
il est possible d"exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l"un ou l"autre des deux référés suivants (l"un étant exclusif de l"autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l"article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)