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Ready-mixed concrete (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43233956)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Départemental de l"indre
Номер конкурса: 43233956
Дата публикации: 28-06-2023
Сумма контракта: 61 389 581 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 040 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023062320230726 17:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      conseil Départemental de l"indre
      place de la Victoire et des Alliés - cS 20639
      Châteauroux Cedex
      36020
      France
      Courriel: drtpe-smgp@indre.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de béton prêt à l"emploi pour les services du Département de l"indre - 2 lots -

      2. Code CPV principal:
        44114100
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fourniture de béton prêt à l"emploi pour les services du Département de l"indre - 2 lots -

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 040 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        béton prêt à l"emploi enlevé sous centrale

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        44114100
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        accord-Cadre fractionné à bons de commande, avec un maximum annuel fixé en valeur à 110 000 euro (H.T.).

        Il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaires dans la limite de 8 candidats maximum.

        la durée de l"accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification et est reconductible 3 fois.

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconductible 3 fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        béton prêt à l"emploi livré sur chantier

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        44114100
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        accord-Cadre fractionné à bons de commande, avec un maximum annuel fixé en valeur à 150 000 euro (H.T.).

        Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire.

        La durée de l"accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification et est reconductible 3 fois.

        le pouvoir adjudicateur devra respecter un délai de prévenance pour l"émission de chaque commande. Ce délai de prévenance est laissé à l"initiative du prestataire sans toutefois être supérieur à 5 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l"environnement / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 60
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconductible 3 fois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        formulaire de candidature

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        formulaire de candidature

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        formulaire de candidature

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 8
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-26
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-27
      Heure locale: 10:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

      Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

      Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

      forme juridique du groupement :

      Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

      liste et description succincte des conditions :

      - lettre de candidature à signer

      - déclaration du candidat Dc2

      - références de prestations similaires au cours des 3 dernières années

      - listes des moyens en personnel et techniques

      - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif
        2 Cours Bugeaud CS 40410
        Limoges Cedex
        87011
        France
        Point(s) de contact: 87011
        Téléphone: +33 555339155
        Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
        Fax: +33 555339155
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        introduction des recours :

        précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :

        - référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

        - référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

        - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

        - recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

        - recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

        - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        introduction des recours :

        précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :

        - référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

        - référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

        - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

        - recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

        - recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

        - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-23

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