Ready-mixed concrete (Франция - Тендер #43233956) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental de l"indre Номер конкурса: 43233956 Дата публикации: 28-06-2023 Сумма контракта: 61 389 581 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 040 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de béton prêt à l"emploi pour les services du Département de l"indre - 2 lots -
fourniture de béton prêt à l"emploi pour les services du Département de l"indre - 2 lots -
béton prêt à l"emploi enlevé sous centrale
Lot No: 1accord-Cadre fractionné à bons de commande, avec un maximum annuel fixé en valeur à 110 000 euro (H.T.).
Il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaires dans la limite de 8 candidats maximum.
la durée de l"accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification et est reconductible 3 fois.
reconductible 3 fois
béton prêt à l"emploi livré sur chantier
Lot No: 2accord-Cadre fractionné à bons de commande, avec un maximum annuel fixé en valeur à 150 000 euro (H.T.).
Il s"agit d"un accord-cadre mono-attributaire.
La durée de l"accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification et est reconductible 3 fois.
le pouvoir adjudicateur devra respecter un délai de prévenance pour l"émission de chaque commande. Ce délai de prévenance est laissé à l"initiative du prestataire sans toutefois être supérieur à 5 jours ouvrés à compter de la notification du bon de commande
reconductible 3 fois
formulaire de candidature
formulaire de candidature
formulaire de candidature
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
forme juridique du groupement :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d"entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
liste et description succincte des conditions :
- lettre de candidature à signer
- déclaration du candidat Dc2
- références de prestations similaires au cours des 3 dernières années
- listes des moyens en personnel et techniques
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
introduction des recours :
précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
introduction des recours :
précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu"au 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n"est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale