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Painting work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43233852)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Partenord Habitat
Номер конкурса: 43233852
Дата публикации: 28-06-2023
Сумма контракта: 383 684 884 (Российский рубль) Цена оригинальная: 6 500 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023062320230724 16:00Body governed by public lawContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Partenord Habitat
      828 Rue de Cambrai
      Lille
      59000
      France
      Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Accords-Cadres Multi-Attributaires A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux De Peinture Et Revetements De Sols Dans Le Cadre De L"Entretien Courant(2023-2024)

        Numéro de référence: 23432
      2. Code CPV principal:
        45442100
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        Les accords-cadres concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Chaque lot fait l"objet d"un accord cadre distinct conclu avec un maximum de deux titulaires.

        les accords-cadres sont à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins jusqu"à leurs termes soit le 31 décembre 2024

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 6 500 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        nombre maximal de lots: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        Territoire de Dunkerque et Hazebrouck

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45442100, 45432000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Les Travaux de peinture et revêtements de sols concernent de petites réparations sur les secteurs de Dunkerque (4613 logements) et Hazebrouck (3536 logements). Pour précision le Territoire de Dunkerque englobe le patrimoine géré par l"agence de Dunkerque et l"antenne de Saint Pol sur Mer et le Territoire d"Hazebrouck englobe le patrimoine géré par l"Agence d"Hazebrouck et les antennes de Teteghem et Bergues.

        l"accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00 EUR HT

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 15
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        Territoire de Saint Quentin Neuville et Europe

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45442100, 45432000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        Les Travaux de peinture et revêtements de sols concernent de petites réparations sur les secteurs de Saint Quentin Neuville (4110 logements) et Saint Quentin Europe(2475 logements).

        l"accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00 EUR HT

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 15
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - la lettre de candidature, sur la base de l"imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

        - la déclaration du candidat, sur la base de l"imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).

        les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) sous format papier ou format électronique (E-Dume), à condition qu"il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d"affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années,

        - une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d"un type similaire à l"objet de la présente consultation), assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux, et préciseront s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin,

        - un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres de l"Union Européenne

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 17:00
      Lieu:

      Lille

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2nd semestre 2024

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

      La valeur estimée porte sur l"ensemble des besoins soit pour les deux lots et pour l"ensemble des titulaires de l"accord-cadre.

      Les marchés sont financés sur fonds propres.

      Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d"ouverture 9:00 12:30 - 13:30 17:00).

      Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/

      Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
        Lille
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        Greffe du Tribunal Administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
        LILLE
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-23

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