Painting work (Франция - Тендер #43233852) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Partenord Habitat Номер конкурса: 43233852 Дата публикации: 28-06-2023 Сумма контракта: 383 684 884 (Российский рубль) Цена оригинальная: 6 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accords-Cadres Multi-Attributaires A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux De Peinture Et Revetements De Sols Dans Le Cadre De L"Entretien Courant(2023-2024)
Reference number: 23432Les accords-cadres concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Chaque lot fait l"objet d"un accord cadre distinct conclu avec un maximum de deux titulaires.
les accords-cadres sont à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins jusqu"à leurs termes soit le 31 décembre 2024
Territoire de Dunkerque et Hazebrouck
Lot No: 1Les Travaux de peinture et revêtements de sols concernent de petites réparations sur les secteurs de Dunkerque (4613 logements) et Hazebrouck (3536 logements). Pour précision le Territoire de Dunkerque englobe le patrimoine géré par l"agence de Dunkerque et l"antenne de Saint Pol sur Mer et le Territoire d"Hazebrouck englobe le patrimoine géré par l"Agence d"Hazebrouck et les antennes de Teteghem et Bergues.
l"accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00 EUR HT
Territoire de Saint Quentin Neuville et Europe
Lot No: 2Les Travaux de peinture et revêtements de sols concernent de petites réparations sur les secteurs de Saint Quentin Neuville (4110 logements) et Saint Quentin Europe(2475 logements).
l"accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00 EUR HT
- la lettre de candidature, sur la base de l"imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l"imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) sous format papier ou format électronique (E-Dume), à condition qu"il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d"affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d"un type similaire à l"objet de la présente consultation), assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d"exécution des travaux, et préciseront s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin,
- un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres de l"Union Européenne
Lille
2nd semestre 2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
La valeur estimée porte sur l"ensemble des besoins soit pour les deux lots et pour l"ensemble des titulaires de l"accord-cadre.
Les marchés sont financés sur fonds propres.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d"ouverture 9:00 12:30 - 13:30 17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique