Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43233348)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole de lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      Courriel: federal-marche@grandlyon.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics.grandlyon.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"assurances pour la Métropole de Lyon - lot no3 : Assurance dommages aux biens risques industriels Utve et Chaufferies

         Numéro de référence: 2023dgdpiaf14
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché a pour objet la réalisation de prestations d"assurances du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon relativement à l"usine de traitement et de valorisation des déchets (Utve) de Lyon Sud Gerland et des chaufferies urbaines

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le marché a pour objet la réalisation de prestations d"assurances du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon relativement à l"usine de traitement et de valorisation des déchets (Utve) de Lyon Sud Gerland et des chaufferies urbaines

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties, franchises et prescriptions techniques de moyens de prévention / Pondération: 45
         Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers par l"assureur direct et/ou son intermédiaire et des rendus (police, sinistres, franchise et/ou prévention des risques, ...) / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 45
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la prise d"effet du marché interviendra à compter du jour de sa notification à 0h00 jusqu"au 30 juin 2024, dans les conditions prévues aux clauses contractuelles.Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction à l"échéance contractuelle, quatre fois une année, du 1er juillet au 30 juin de l"année suivante

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         * La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.* Une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l"économie et des finances.* si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur.* le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise où du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur ; niveau minimal spécifique exigé : Le Ca global annuel doit être de 1.500.000 euros sur au moins l"un des trois derniers exercices

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         * Art. 1 Arrêté du 29/03/2016 Autorisation spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d"une autorisation spécifique ou doivent être membres d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d"origine, le service concerné,l"acheteur peut leur demander de prouver qu"ils possèdent cette autorisation ou qu"ils appartiennent à cette organisation ; niveau minimal spécifique exigé : Certificat d"immatriculation à l"orias pour les intermédiaires (art. R 512-1 code des assurances) et/ou agrément administratif pour la branche du lot concerné (art. L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ou équivalents.* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; niveau minimal spécifique exigé : Aucune exigence particulière.* Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ; niveau minimal spécifique exigé : être en capacité de réaliser des prestations d"assurance Dommages aux Biens Risques Industriels de même nature et importance appréciée au regard d"au moins cinq références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         en application du Code des Assurances, l"exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d"assurances (agrément administratif, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d"assurances (certificat d"immatriculation à l"orias, art. R 512-1 du code des assurances)

         Conditions particulières dexécution:

         le marché comporte des conditions d"exécution relatives aux domaines du social et de l"emploi.Conditions D"Execution "Environnemental" (Conditions d"exécution prévues au Cctp) : favoriser les échanges dématérialisés ainsi que le recours aux visioconférences quand il est possible de le faire et limiter l"impact carbone en terme de déplacement

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-26
      Heure locale: 09:00
      

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