Insurance services (Франция - Тендер #43233348)

1. Section I
   1. Name and addresses
      metropole de lyon
      20 rue du Lac, Cs 33569
      Lyon
      69505
      France
      E-mail: federal-marche@grandlyon.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marchespublics.grandlyon.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marchespublics.grandlyon.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations d"assurances pour la Métropole de Lyon - lot no3 : Assurance dommages aux biens risques industriels Utve et Chaufferies

         Reference number: 2023dgdpiaf14
         
      2. Main CPV code:
         66510000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le marché a pour objet la réalisation de prestations d"assurances du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon relativement à l"usine de traitement et de valorisation des déchets (Utve) de Lyon Sud Gerland et des chaufferies urbaines

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 6 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         66510000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         le marché a pour objet la réalisation de prestations d"assurances du patrimoine (mobilier, y compris machines et informatique, matériels et immobilier) risques industriels de la Métropole de Lyon relativement à l"usine de traitement et de valorisation des déchets (Utve) de Lyon Sud Gerland et des chaufferies urbaines

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Nature et étendue des garanties, franchises et prescriptions techniques de moyens de prévention / Weighting: 45
         Quality criterion - Name: Modalités et procédure de gestion des dossiers par l"assureur direct et/ou son intermédiaire et des rendus (police, sinistres, franchise et/ou prévention des risques, ...) / Weighting: 10
         Price - Weighting: 45
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 6 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         la prise d"effet du marché interviendra à compter du jour de sa notification à 0h00 jusqu"au 30 juin 2024, dans les conditions prévues aux clauses contractuelles.Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction à l"échéance contractuelle, quatre fois une année, du 1er juillet au 30 juin de l"année suivante

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         * La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d"identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques.* Une déclaration sur l"honneur pour justifier que l"opérateur n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l"imprimé Dc1 n"est pas utilisé), est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu"il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l"économie et des finances.* si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l"honneur.* le candidat doit informer sans délai l"acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise où du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur ; niveau minimal spécifique exigé : Le Ca global annuel doit être de 1.500.000 euros sur au moins l"un des trois derniers exercices

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         * Art. 1 Arrêté du 29/03/2016 Autorisation spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d"une autorisation spécifique ou doivent être membres d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d"origine, le service concerné,l"acheteur peut leur demander de prouver qu"ils possèdent cette autorisation ou qu"ils appartiennent à cette organisation ; niveau minimal spécifique exigé : Certificat d"immatriculation à l"orias pour les intermédiaires (art. R 512-1 code des assurances) et/ou agrément administratif pour la branche du lot concerné (art. L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ou équivalents.* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ; niveau minimal spécifique exigé : Aucune exigence particulière.* Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ; niveau minimal spécifique exigé : être en capacité de réaliser des prestations d"assurance Dommages aux Biens Risques Industriels de même nature et importance appréciée au regard d"au moins cinq références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         en application du Code des Assurances, l"exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d"assurances (agrément administratif, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d"assurances (certificat d"immatriculation à l"orias, art. R 512-1 du code des assurances)

         Contract performance conditions:

         le marché comporte des conditions d"exécution relatives aux domaines du social et de l"emploi.Conditions D"Execution "Environnemental" (Conditions d"exécution prévues au Cctp) : favoriser les échanges dématérialisés ainsi que le recours aux visioconférences quand il est possible de le faire et limiter l"impact carbone en terme de déplacement

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-25
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-26
      Local time: 09:00
      

Источник закупки

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