Casino operating services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43232967)

Nom officiel: commune de Font-Romeu
Numéro national d"identification: non
Adresse postale: 1 Av du Pr Trombe
Ville: Font Romeu Odeillo Via
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66120
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Pansart Floriane
Courriel: marche-public@mairie-fontromeu.fr
Téléphone: +33 468306825
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mairie-fontromeu.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://private.e-marchespublics.com

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l"adresse: https://mairie-fontromeu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2565_947813.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://private.e-marchespublics.com

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

contrat de concession pour la gestion et L"Exploitation du casino de font-romeu

Numéro de référence: 2023-DSP-005

92351200 Services d"exploitation de casinos

Services

contrat de concession portant sur la gestion et l"exploitation du casino de Font-Romeu conformément à l"article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l"arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos.

Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d"activités définis à l"article 1er de l"arrêté du 14 mai 2007 portant règlementation des jeux dans les casinos( jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment est mis à disposition par la ville dans le cadre d"une convention d"occupation indétachable

Valeur hors TVA: 10 695 000.00 EUR

92351200 Services d"exploitation de casinos

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d"exécution:

territoire de la Commune de Font-Romeu- pyrénées-Orientales- france

les prestations confiées au délégataire incluent : - la gestion des jeux, des bars et restaurant, de l"animation et du cinéma ;- l"obligation pour le délégataire d"exploiter l"ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ;- l"obligation pour le délégataire : de procéder à l"ouverture des installations, d"assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d"assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d"assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration, cinéma), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ;- l"obligation pour le délégataire de contribuer au développement touristique, à l"animation culturelle, artistique de la ville ;

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur hors TVA: 10 695 000.00 EUR

Durée en mois: 144

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

information complementaire au Ii.2.4

- l"obligation pour le délégataire d"organiser une animation attractive du casino ;

- le droit pour le délégataire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des redevances et du prélèvement sur le produit brut des jeux versés à la commune

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

tel que décrit dans les documents de la consultation

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Date: 18/08/2023

Heure locale: 12:00

français

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

la procédure est dite " ouverte ", avec remise des candidatures et des offres en même temps. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d"une traduction assermentée

Nom officiel: tribunal de montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat.Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) après signature du contratrecours en validité du contrat par les tiers au contrat, justifiant d"un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

23/06/2023