Casino operating services (Франция - Тендер #43232967)

Official name: commune de Font-Romeu
National registration number: non
Postal address: 1 Av du Pr Trombe
Town: Font Romeu Odeillo Via
NUTS code: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Postal code: 66120
Country: France
Contact person: Mme Pansart Floriane
E-mail: marche-public@mairie-fontromeu.fr
Telephone: +33 468306825
Internet address(es):
Main address: https://www.mairie-fontromeu.fr
Address of the buyer profile: https://private.e-marchespublics.com

The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://mairie-fontromeu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2565_947813.html

Additional information can be obtained from the abovementioned address

Applications or, where applicable, tenders must be submitted electronically via: https://private.e-marchespublics.com

Applications or, where applicable, tenders must be submitted to the abovementioned address

Regional or local authority

General public services

contrat de concession pour la gestion et L"Exploitation du casino de font-romeu

Reference number: 2023-DSP-005

92351200 Casino operating services

Services

contrat de concession portant sur la gestion et l"exploitation du casino de Font-Romeu conformément à l"article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l"arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos.

Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d"activités définis à l"article 1er de l"arrêté du 14 mai 2007 portant règlementation des jeux dans les casinos( jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment est mis à disposition par la ville dans le cadre d"une convention d"occupation indétachable

Value excluding VAT: 10 695 000.00 EUR

92351200 Casino operating services

NUTS code: FRJ15 Pyrénées-Orientales

NUTS code: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Main site or place of performance:

territoire de la Commune de Font-Romeu- pyrénées-Orientales- france

les prestations confiées au délégataire incluent : - la gestion des jeux, des bars et restaurant, de l"animation et du cinéma ;- l"obligation pour le délégataire d"exploiter l"ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ;- l"obligation pour le délégataire : de procéder à l"ouverture des installations, d"assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d"assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d"assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restauration, cinéma), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ;- l"obligation pour le délégataire de contribuer au développement touristique, à l"animation culturelle, artistique de la ville ;

Concession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents

Value excluding VAT: 10 695 000.00 EUR

Duration in months: 144

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

information complementaire au Ii.2.4

- l"obligation pour le délégataire d"organiser une animation attractive du casino ;

- le droit pour le délégataire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des redevances et du prélèvement sur le produit brut des jeux versés à la commune

List and brief description of conditions, indication of information and documentation required:

tel que décrit dans les documents de la consultation

Selection criteria as stated in the procurement documents

Selection criteria as stated in the procurement documents

Date: 18/08/2023

Local time: 12:00

French

This is a recurrent procurement: no

la procédure est dite " ouverte ", avec remise des candidatures et des offres en même temps. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d"une traduction assermentée

Official name: tribunal de montpellier
Postal address: 6 rue Pitot
Town: Montpellier Cedex
Postal code: 34063
Country: France
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone: +33 467548100

Precise information on deadline(s) for review procedures:

référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat.Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) après signature du contratrecours en validité du contrat par les tiers au contrat, justifiant d"un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

23/06/2023