Restoration work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43232950)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département du Val de Marne
      département du Val-De-Marne, point(s) de contact : M. le président du Conseil départemental, Direction des Services de l"environnement et de l"assainissement
      Créteil Cedex
      94054
      France
      Courriel: DSEA-Fax-SGFM.Marche@valdemarne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844855&orgAcronyme=a8z
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=844855&orgAcronyme=a8z
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d"assainissement

         Numéro de référence: DSEA-2023-05
         
      2. Code CPV principal:
         45454100
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre porter sur les travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d"assainissement

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 039 400.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         travaux de réhabilitation des collecteurs visitables

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45232410, 45259000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         val-De-Marne

      4. Description des prestations:
         

         les travaux porteront sur la réhabilitation des collecteurs visitables en tranchée ou par chemisage interne

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
         Prix - Pondération: 45
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 337 800.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification au plus tôt en octobre 2023, jusqu"au 31 décembre 2024. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d"un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les montants annuels sont : sans montant pour le minimum et 8 000 000 euros (H.T.). Pour le montant maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre.Le montant maximum sera ramené au prorata de la période d"exécution pour la première et la dernière période

      14. Intitulé:
          

          travaux de réhabilitation des collecteurs non visitables

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45232410, 45259000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          val-De-Marne

      17. Description des prestations:
          

          les travaux porteront sur les travaux de réhabilitation des collecteurs non visitables en tranchée, par chemisage, par tubage ou par forage

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 860 700.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification au plus tôt en octobre 2023, jusqu"au 31 décembre 2024. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d"un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          les montants annuels sont : sans montant pour le minimum et 8 000 000 euros (H.T.). Pour le montant maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre.Le montant maximum sera ramené au prorata de la période d"exécution pour la première et la dernière période

      27. Intitulé:
          

          travaux de second oeuvre, travaux d"entretien des bâtiments industriels liés à l"assainissement

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45259000, 50700000, 45330000, 44316500
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          val-De-Marne

      30. Description des prestations:
          

          les travaux seront des travaux de second oeuvre, ainsi que des travaux d"entretien des bâtiments industriels liés à l"assainissement

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 439 200.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification au plus tôt en octobre 2023, jusqu"au 31 décembre 2024. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d"un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          les montants annuels sont : sans montant pour le minimum et 1 000 000 euros (H.T.). Pour le montant maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre.Le montant maximum sera ramené au prorata de la période d"exécution pour la première et la dernière période

      40. Intitulé:
          

          entretien des espaces extérieurs des bâtiments industriels liés à l"assainissement

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          77310000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          val-De-Marne

      43. Description des prestations:
          

          les prestations porteront sur l"entretien des espaces extérieurs des bâtiments industriels liés à l"assainissement

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 401 700.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification au plus tôt en octobre 2023, jusqu"au 31 décembre 2024. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d"un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          les montants annuels sont : sans montant pour le minimum et 1 000 000 euros (H.T.). Pour le montant maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre.Le montant maximum sera ramené au prorata de la période d"exécution pour la première et la dernière période

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n"est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l"offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d"évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 6 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n"est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Situation propre des opérateurs économiques : Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l"ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l"entreprise et favorisant l"exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Pour les 1,2 et 3 : une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années. - pour le lot 4: Une liste des principaux services fournis (liste de références) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Lot no1 Qualifications FNTP 2023 211 : Démolition par engins mécanique763 : Travaux subaquatiques1521 : Creusement manuel ou mécanisé2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain2531 : Autres types de soutènements hauteur supérieur à 6 m3642 : Réfections sur tranchées de couches d"assises ou de surface5141 : Construction de réseaux d"eaux d"écoulement à surface libre5211 : Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage5212 : Réparation de canalisation5213 : Rénovation continue des ouvrages par coques enroulement hélicoïdal, par projection5241 : Rénovation sur canalisation sans pression7641 : Localisation d"ouvrages par détection avec fouilles7643 : Géoréférencement d"ouvrages- lot no2 Qualifications FNTP 2023 211 : Démolition par engins mécanique1521 : Creusement manuel ou mécanisé2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain2531 : Autres types de soutènements hauteur supérieur à 6 m3642 : Réfections sur tranchées de couches d"assises ou de surface5141 : Construction de réseaux d"eaux d"écoulement à surface libre5211 : Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage5212 : Réparation de canalisation5221 : Rénovation continue par techniques multiples spécialisées5222 : Réparation ponctuelle en place5241 : Rénovation sur canalisation sans pression7641 : Localisation d"ouvrages par détection avec fouilles7643 : Géoréférencement d"ouvrages- lot no3 Qualifications QUALIBAT (demandé si confirmé ou spécialisé)3212 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)4112 : Plâtrerie (technicité confirmée)4132 : Plaques de plâtre (technicité confirmée)4211 : Fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles5111 : Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m25231 : Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m26112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)6323 : Carrelages - travaux d"étanchéité7112 : Calorifugeage (technicité confirmée)- lot no4 Qualifications QualipaysageEntretien d"aménagements paysagers

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l"emploi des personnes rencontrant des difficultés d"insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l"article 1.5 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l"exécution des travaux à l"une des modalités de recrutement proposées à l"article 5 ou l"annexe 3 de l"acte d"engagement

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-28
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 00:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      cette date est donnée à titre indicatif et la séance n"est pas publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция