Health and social work services (Франция - Тендер #43232948) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: chno des Quinze-Vingts Номер конкурса: 43232948 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Paris: Health and social work services
2023/S 122-386473
Social and other specific services – public contracts
Contract award notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
location ums
location d"une unité de stérilisation modulaire (Ums) équipée et prestations associées pour le compte du CHNO des Quinze-Vingts
cnho des 15-20
location d"une unité de stérilisation modulaire (Ums) entièrement équipée : les prestations associées à cette location comprennent la mise en service, la qualification, l"exploitation, l"entretien et la maintenance de l"ensemble de la stérilisation modulaire (équipements techniques comme équipements de stérilisation), la désinstallation de l"unité de stérilisation modulaire en fin d"exploitation
Section IV: Procedure
Section V: Award of contract
location d"une unité de stérilisation modulaire (Ums) équipée et prestations associées pour le compte du CHNO des Quinze-Vingts
Section VI: Complementary information
le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de vingt-deux (22) mois, à compter de sa date de notification, et s"achève à l"issue de l"exécution de l"ensemble des prestations définies au CCTP. La mise en exploitation de l"unité mobile de stérilisation est prévue du 01/12/2023 jusqu"au 28/02/2025. Ces dates sont données à titre prévisionnel et susceptibles de varier. À ce titre, les soumissionnaires indiqueront dans leur offre les durées nécessaires à toutes les tâches préalables à la mise en service (amenés des matériels, montage et installations, essais, qualification, autorisation administrative, etc...).Chaque partie ne peut dénoncer le marché qu"en faisant part de sa décision à l"autre partie, au moins six (6) mois avant la fin de la durée de validité du marché par lettre recommandée avec accusé de réception
les recours peuvent être introduits par : - un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative);- un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;- un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d"une demande de référé?suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;- un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d"une demande de référé?suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)