Restoration work (Франция - Тендер #43232950) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département du Val de Marne Номер конкурса: 43232950 Дата публикации: 28-06-2023 Сумма контракта: 179 411 052 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 039 400 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d"assainissement
Reference number: DSEA-2023-05l"Accord-Cadre porter sur les travaux de réfection sur les collecteurs, stations et bâtiments industriels du réseau d"assainissement
néant
travaux de réhabilitation des collecteurs visitables
Lot No: 1val-De-Marne
les travaux porteront sur la réhabilitation des collecteurs visitables en tranchée ou par chemisage interne
l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification au plus tôt en octobre 2023, jusqu"au 31 décembre 2024. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d"un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans
les montants annuels sont : sans montant pour le minimum et 8 000 000 euros (H.T.). Pour le montant maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre.Le montant maximum sera ramené au prorata de la période d"exécution pour la première et la dernière période
travaux de réhabilitation des collecteurs non visitables
Lot No: 2val-De-Marne
les travaux porteront sur les travaux de réhabilitation des collecteurs non visitables en tranchée, par chemisage, par tubage ou par forage
l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification au plus tôt en octobre 2023, jusqu"au 31 décembre 2024. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d"un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans
les montants annuels sont : sans montant pour le minimum et 8 000 000 euros (H.T.). Pour le montant maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre.Le montant maximum sera ramené au prorata de la période d"exécution pour la première et la dernière période
travaux de second oeuvre, travaux d"entretien des bâtiments industriels liés à l"assainissement
Lot No: 3val-De-Marne
les travaux seront des travaux de second oeuvre, ainsi que des travaux d"entretien des bâtiments industriels liés à l"assainissement
l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification au plus tôt en octobre 2023, jusqu"au 31 décembre 2024. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d"un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans
les montants annuels sont : sans montant pour le minimum et 1 000 000 euros (H.T.). Pour le montant maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre.Le montant maximum sera ramené au prorata de la période d"exécution pour la première et la dernière période
entretien des espaces extérieurs des bâtiments industriels liés à l"assainissement
Lot No: 4val-De-Marne
les prestations porteront sur l"entretien des espaces extérieurs des bâtiments industriels liés à l"assainissement
l"Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification au plus tôt en octobre 2023, jusqu"au 31 décembre 2024. Sauf stipulation contraire du Pouvoir Adjudicateur, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d"un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n"excède quatre (4) ans
les montants annuels sont : sans montant pour le minimum et 1 000 000 euros (H.T.). Pour le montant maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre.Le montant maximum sera ramené au prorata de la période d"exécution pour la première et la dernière période
liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n"est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l"offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d"évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 6 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n"est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Situation propre des opérateurs économiques : Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l"ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l"entreprise et favorisant l"exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Pour les 1,2 et 3 : une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années. - pour le lot 4: Une liste des principaux services fournis (liste de références) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations
Minimum level(s) of standards possibly required:- Lot no1 Qualifications FNTP 2023 211 : Démolition par engins mécanique763 : Travaux subaquatiques1521 : Creusement manuel ou mécanisé2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain2531 : Autres types de soutènements hauteur supérieur à 6 m3642 : Réfections sur tranchées de couches d"assises ou de surface5141 : Construction de réseaux d"eaux d"écoulement à surface libre5211 : Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage5212 : Réparation de canalisation5213 : Rénovation continue des ouvrages par coques enroulement hélicoïdal, par projection5241 : Rénovation sur canalisation sans pression7641 : Localisation d"ouvrages par détection avec fouilles7643 : Géoréférencement d"ouvrages- lot no2 Qualifications FNTP 2023 211 : Démolition par engins mécanique1521 : Creusement manuel ou mécanisé2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain2531 : Autres types de soutènements hauteur supérieur à 6 m3642 : Réfections sur tranchées de couches d"assises ou de surface5141 : Construction de réseaux d"eaux d"écoulement à surface libre5211 : Rénovation continue des ouvrages par chemisage ou tubage5212 : Réparation de canalisation5221 : Rénovation continue par techniques multiples spécialisées5222 : Réparation ponctuelle en place5241 : Rénovation sur canalisation sans pression7641 : Localisation d"ouvrages par détection avec fouilles7643 : Géoréférencement d"ouvrages- lot no3 Qualifications QUALIBAT (demandé si confirmé ou spécialisé)3212 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)4112 : Plâtrerie (technicité confirmée)4132 : Plaques de plâtre (technicité confirmée)4211 : Fourniture et pose de cloisons démontables, amovibles ou mobiles5111 : Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m25231 : Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m26112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée)6323 : Carrelages - travaux d"étanchéité7112 : Calorifugeage (technicité confirmée)- lot no4 Qualifications QualipaysageEntretien d"aménagements paysagers
ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l"emploi des personnes rencontrant des difficultés d"insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l"article 1.5 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l"exécution des travaux à l"une des modalités de recrutement proposées à l"article 5 ou l"annexe 3 de l"acte d"engagement
cette date est donnée à titre indicatif et la séance n"est pas publique
juin 2027
les montants annuels sont : sans montant pour le minimum et 8 000 000 euros (H.T.). Pour le montant maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l"accord-cadre.Le montant maximum sera ramené au prorata de la période d"exécution pour la première et la dernière période
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja)
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja)
tribunal administratif de Melun