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Quay construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43232222)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: SNCF RESEAU
Номер конкурса: 43232222
Дата публикации: 28-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062320230726 11:00Utilities entityContract noticeWorksNegotiated procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderRailway services01E0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      SNCF RESEAU
      PARIS
      France
      Courriel: ext.f.desriac@reseau.sncf.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        EOLE-Réaménagement et mise en accessibilité des quais de la gare de Mantes-la-Jolie - Quais 2D

      2. Code CPV principal:
        45241100
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        Ce marché consiste à réaliser des travaux sur le quai 2 de la gare de Mantes La Jolie.

        Première opération, travaux de rehaussement du quai 2D pendant la fermeture continue de la V2S (S28-S34-2024). Elle consiste en la réalisation des travaux suivants :

        - Rehaussement de la partie centrale du quai 2D avec la pose des caissons EOLE

        - Pose des DEV le long du quai rehaussé

        - Pose du nouveau mobilier et équipements EE et TL

        - Création d’un nouvel assainissement pour le quai

        - Comblement de la voie tiroir côté Paris et dépose des rails

        - Mise en place d’un nouvel enrobé

        Une seconde opération suivra à l’issue de la fermeture continue (à partir de S37 2024), pour finaliser les travaux de prolongement du quai 2C côté province, pour accueillir les trains Normands en phase projet.

        Travaux à réaliser :

        - Pose des DEV le long du quai prolongé « 50 m de prolongement »

        - Pose du nouveau mobilier et équipements EE et TL

        - Création d’un nouvel assainissement pour le quai

        - Pose de clôture et portillon de fin de quai

        - Rehaussement de la traversée de voie existante et dépose du platelage

        - Mise en place d’un nouvel enrobé

        Lieu d’exécution : Commune de Mantes La Jolie.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):

      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Commune de Mantes La Jolie.

      4. Description des prestations:

        Ce marché consiste à réaliser des travaux sur le quai 2 de la gare de Mantes La Jolie.

        Première opération, travaux de rehaussement du quai 2D pendant la fermeture continue de la V2S (S28-S34-2024). Elle consiste en la réalisation des travaux suivants :

        - Rehaussement de la partie centrale du quai 2D avec la pose des caissons EOLE

        - Pose des DEV le long du quai rehaussé

        - Pose du nouveau mobilier et équipements EE et TL

        - Création d’un nouvel assainissement pour le quai

        - Comblement de la voie tiroir côté Paris et dépose des rails

        - Mise en place d’un nouvel enrobé

        Une seconde opération suivra à l’issue de la fermeture continue (à partir de S37 2024), pour finaliser les travaux de prolongement du quai 2C côté province, pour accueillir les trains Normands en phase projet.

        Travaux à réaliser :

        - Pose des DEV le long du quai prolongé « 50 m de prolongement »

        - Pose du nouveau mobilier et équipements EE et TL

        - Création d’un nouvel assainissement pour le quai

        - Pose de clôture et portillon de fin de quai

        - Rehaussement de la traversée de voie existante et dépose du platelage

        - Mise en place d’un nouvel enrobé

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en jours: 289
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

        - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

        - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

        - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

        Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

        Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement, et la candidature devra préciser la répartition des prestations / travaux / fournitures entre chaque membre du groupement.) :

        - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché

        - Dans le cadre de la présente consultation, les candidats devront justifier un minimum de 4M€ de chiffre d’affaires annuel sur les 3 dernières années.

        - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

        - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

        - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        CA minimum : 4 000 000€

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Tâches essentielles :

        Les tâches essentielles suivantes, telles que visées à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront donc pas être sous-traitées :

        • La tâche essentielle « Travaux de terrassement » devra être réalisée directement par le membre du Groupement suivant : mandataire ou cotraitant et ne devra donc pas être sous-traitées.

        Pour cette tâche essentielle, la qualification FNTP2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

        Qualification hors tâches essentielles :

        Qualification hors tâches essentielles demandées pouvant être amenée en cours d’exécution du marché :

        Pour les qualifications hors tâches essentielles demandées pouvant être amenées en cours d’exécution du marché, le Titulaire du marché devra présenter les déclarations de sous-traitance avec les éléments justificatifs idoines dans des délais permettant à la SNCF de vérifier l’ensemble des éléments présentés.

        • Pour réaliser les travaux relatifs à « Revêtements en matériaux enrobés » la qualification FNTP 3421 ou son équivalence : Revêtements en matériaux enrobés- enrobés classiques mise en œuvre par moyens mécaniques ou manuels est exigée ou tout moyen de preuve équivalent ;

        • Pour réaliser les travaux relatifs à « Pose de bordures, chainettes et caniveaux » la qualification FNTP 346 ou son équivalence : Pose de bordures, chainettes et caniveaux - travaux linéaires est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

        • Pour réaliser les travaux relatifs à « Petits ouvrages divers en maçonnerie » la qualification FNTP347 ou son équivalence : Petits ouvrages divers en maçonnerie - pose et mise à niveau de regards chambres, etc.…" est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

        • Pour réaliser les travaux relatifs à « courants faibles » la qualification Qualifelec CF3 ou son équivalence "courants faibles" est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

        • Pour réaliser les travaux relatifs à « conception étude, réalisation d"installations d"une puissance distribuée » la qualification Qualifelec E3-3 ou son équivalence : conception étude, réalisation d"installations d"une puissance distribuée > 400kVA est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

        • Pour réaliser les travaux relatifs à « Pose de câbles télécom » la qualification SNCF 03102-01 ou son équivalence : Pose de câbles télécom cuivre et fibres optiques est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

        • Pour réaliser les travaux relatifs à « Raccordement de câbles » la qualification SNCF 03103-02 Raccordement de câbles à quartes cuivre/polyéthylène non équilibré est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

        • Pour réaliser les travaux relatifs à « Raccordement de câble télécom » la qualification SNCF 03103-03 ou son équivalence : Raccordement de câble télécom à fibres optiques et pose de câbles à fibres optiques de dérivation ou assimilé ne nécessitant pas de travaux de génie civil est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

        • Pour réaliser les travaux relatifs à « Démolition par engin mécanique » la qualification FNTP 211 ou son équivalence : Démolition par engin mécanique "Ouvrages en maçonneries, béton ou béton armé" est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-26
      Heure locale: 11:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-08-07
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

      La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n"est pas systématique. Il s"agit d"une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

      L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

      Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n"est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

      Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

      Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

      Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l"acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

      Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

      Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

      La candidature ainsi que tout échange d"informations doivent être rédigés en français.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de...
        7, rue Catherine Puig
        Montreuil
        93558
        France
        Point(s) de contact: 93558
        Téléphone: +33 149202000
        Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
        Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Les procédures de recours applicables sont :

        - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

        - le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

        - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

        - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

        - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Les procédures de recours applicables sont :

        - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

        - le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

        - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

        - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

        - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

        Tribunal administratif de …
        7, rue Catherine Puig
        Montreuil
        93558
        France
        Point(s) de contact: 93558
        Téléphone: +33 149202000
        Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
        Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-23

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