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Quay construction work (Франция - Тендер #43232222)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: SNCF RESEAU
Номер конкурса: 43232222
Дата публикации: 28-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062320230726 11:00Utilities entityContract noticeWorksNegotiated procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderRailway services01E0501
  1. Section I
    1. Name and addresses
      SNCF RESEAU
      PARIS
      France
      E-mail: ext.f.desriac@reseau.sncf.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Railway services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        EOLE-Réaménagement et mise en accessibilité des quais de la gare de Mantes-la-Jolie - Quais 2D

      2. Main CPV code:
        45241100
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        Ce marché consiste à réaliser des travaux sur le quai 2 de la gare de Mantes La Jolie.

        Première opération, travaux de rehaussement du quai 2D pendant la fermeture continue de la V2S (S28-S34-2024). Elle consiste en la réalisation des travaux suivants :

        - Rehaussement de la partie centrale du quai 2D avec la pose des caissons EOLE

        - Pose des DEV le long du quai rehaussé

        - Pose du nouveau mobilier et équipements EE et TL

        - Création d’un nouvel assainissement pour le quai

        - Comblement de la voie tiroir côté Paris et dépose des rails

        - Mise en place d’un nouvel enrobé

        Une seconde opération suivra à l’issue de la fermeture continue (à partir de S37 2024), pour finaliser les travaux de prolongement du quai 2C côté province, pour accueillir les trains Normands en phase projet.

        Travaux à réaliser :

        - Pose des DEV le long du quai prolongé « 50 m de prolongement »

        - Pose du nouveau mobilier et équipements EE et TL

        - Création d’un nouvel assainissement pour le quai

        - Pose de clôture et portillon de fin de quai

        - Rehaussement de la traversée de voie existante et dépose du platelage

        - Mise en place d’un nouvel enrobé

        Lieu d’exécution : Commune de Mantes La Jolie.

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):

      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Commune de Mantes La Jolie.

      4. Description of the procurement:

        Ce marché consiste à réaliser des travaux sur le quai 2 de la gare de Mantes La Jolie.

        Première opération, travaux de rehaussement du quai 2D pendant la fermeture continue de la V2S (S28-S34-2024). Elle consiste en la réalisation des travaux suivants :

        - Rehaussement de la partie centrale du quai 2D avec la pose des caissons EOLE

        - Pose des DEV le long du quai rehaussé

        - Pose du nouveau mobilier et équipements EE et TL

        - Création d’un nouvel assainissement pour le quai

        - Comblement de la voie tiroir côté Paris et dépose des rails

        - Mise en place d’un nouvel enrobé

        Une seconde opération suivra à l’issue de la fermeture continue (à partir de S37 2024), pour finaliser les travaux de prolongement du quai 2C côté province, pour accueillir les trains Normands en phase projet.

        Travaux à réaliser :

        - Pose des DEV le long du quai prolongé « 50 m de prolongement »

        - Pose du nouveau mobilier et équipements EE et TL

        - Création d’un nouvel assainissement pour le quai

        - Pose de clôture et portillon de fin de quai

        - Rehaussement de la traversée de voie existante et dépose du platelage

        - Mise en place d’un nouvel enrobé

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in days: 289
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: yes
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

        - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

        - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

        - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

        Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

        Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement, et la candidature devra préciser la répartition des prestations / travaux / fournitures entre chaque membre du groupement.) :

        - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d"affaires annuel global et le chiffre d"affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l"objet du marché

        - Dans le cadre de la présente consultation, les candidats devront justifier un minimum de 4M€ de chiffre d’affaires annuel sur les 3 dernières années.

        - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

        - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

        - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d"appartenance à tel groupe

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        CA minimum : 4 000 000€

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Tâches essentielles :

        Les tâches essentielles suivantes, telles que visées à l’article L. 2193-3 du code de la commande publique, devront être effectuées directement par le Titulaire et ne pourront donc pas être sous-traitées :

        • La tâche essentielle « Travaux de terrassement » devra être réalisée directement par le membre du Groupement suivant : mandataire ou cotraitant et ne devra donc pas être sous-traitées.

        Pour cette tâche essentielle, la qualification FNTP2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

        Qualification hors tâches essentielles :

        Qualification hors tâches essentielles demandées pouvant être amenée en cours d’exécution du marché :

        Pour les qualifications hors tâches essentielles demandées pouvant être amenées en cours d’exécution du marché, le Titulaire du marché devra présenter les déclarations de sous-traitance avec les éléments justificatifs idoines dans des délais permettant à la SNCF de vérifier l’ensemble des éléments présentés.

        • Pour réaliser les travaux relatifs à « Revêtements en matériaux enrobés » la qualification FNTP 3421 ou son équivalence : Revêtements en matériaux enrobés- enrobés classiques mise en œuvre par moyens mécaniques ou manuels est exigée ou tout moyen de preuve équivalent ;

        • Pour réaliser les travaux relatifs à « Pose de bordures, chainettes et caniveaux » la qualification FNTP 346 ou son équivalence : Pose de bordures, chainettes et caniveaux - travaux linéaires est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

        • Pour réaliser les travaux relatifs à « Petits ouvrages divers en maçonnerie » la qualification FNTP347 ou son équivalence : Petits ouvrages divers en maçonnerie - pose et mise à niveau de regards chambres, etc.…" est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

        • Pour réaliser les travaux relatifs à « courants faibles » la qualification Qualifelec CF3 ou son équivalence "courants faibles" est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

        • Pour réaliser les travaux relatifs à « conception étude, réalisation d"installations d"une puissance distribuée » la qualification Qualifelec E3-3 ou son équivalence : conception étude, réalisation d"installations d"une puissance distribuée > 400kVA est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

        • Pour réaliser les travaux relatifs à « Pose de câbles télécom » la qualification SNCF 03102-01 ou son équivalence : Pose de câbles télécom cuivre et fibres optiques est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

        • Pour réaliser les travaux relatifs à « Raccordement de câbles » la qualification SNCF 03103-02 Raccordement de câbles à quartes cuivre/polyéthylène non équilibré est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

        • Pour réaliser les travaux relatifs à « Raccordement de câble télécom » la qualification SNCF 03103-03 ou son équivalence : Raccordement de câble télécom à fibres optiques et pose de câbles à fibres optiques de dérivation ou assimilé ne nécessitant pas de travaux de génie civil est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

        • Pour réaliser les travaux relatifs à « Démolition par engin mécanique » la qualification FNTP 211 ou son équivalence : Démolition par engin mécanique "Ouvrages en maçonneries, béton ou béton armé" est exigée ou tout moyen de preuve équivalent.

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-26
      Local time: 11:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-08-07
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
      Electronic ordering will be usedElectronic invoicing will be acceptedElectronic payment will be used
    3. Additional information

      La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

      La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n"est pas systématique. Il s"agit d"une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

      L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

      Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n"est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

      Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

      Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

      Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l"acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

      Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

      Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

      La candidature ainsi que tout échange d"informations doivent être rédigés en français.

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal administratif de...
        7, rue Catherine Puig
        Montreuil
        93558
        France
        Contact person: 93558
        Telephone: +33 149202000
        E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
        Internet address: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        Les procédures de recours applicables sont :

        - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

        - le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

        - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

        - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

        - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        Les procédures de recours applicables sont :

        - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

        - le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :

        - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

        - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

        - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

        Tribunal administratif de …
        7, rue Catherine Puig
        Montreuil
        93558
        France
        Contact person: 93558
        Telephone: +33 149202000
        E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
        Internet address: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-06-23

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