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Protective and safety clothing (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43231983)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: gpfmas dt rouen
Номер конкурса: 43231983
Дата публикации: 28-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062320230731 16:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      gpfmas dt rouen
      34 boulevard Boisguilbert
      Rouen Cedex 3
      76022
      France
      Téléphone: +33 235525456
      Courriel: Marches.publics@haropaport.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330994&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2330994&orgAcronyme=d4t

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: Activités portuaires
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de vêtements de travail

        Numéro de référence: 23.22
      2. Code CPV principal:
        35113400
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fourniture de vêtements de travail destinés aux agents de la Direction territoriale de Rouen du GPFMAS

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        vêtements multirisques

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        35113400
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        lot no1 : Vêtements de travail multirisques comprenant veste, pantalon, cotte à bretelles et combinaison

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la durée de l"accord cadre est d"une année à compter de la date de l"avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l"accord cadre

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        appel d"offres ouvert passé sous la forme d"un accord cadre, suivant articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Accord cadre mono-attributaire (par lot) qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté par l"émission de bons de commande, avec minimum et maximum par an.- Mini : 20 000 euro(s) HT- maxi: 90 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:

        vêtements multirisques spécifiques travaux à feu

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        35113400
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        lot no2 : Vêtements de travail multirisques comprenant veste, pantalon et combinaison répondant aux normes spécifiques de travaux à feu

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        la durée de l"accord cadre est d"une année à compter de la date de l"avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l"accord cadre

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        appel d"offres ouvert passé sous la forme d"un accord cadre, suivant articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Accord cadre mono-attributaire (par lot) qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté par l"émission de bons de commande, avec minimum et maximum par an.- Mini : 5 000 euro(s) HT- maxi: 40 000 euro(s) (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique avec copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-31
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-01
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      renouvellement possible dans 4 ans

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      appel d"offres ouvert passé sous la forme d"un accord cadre, suivant articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Accord cadre mono-attributaire (par lot) qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté par l"émission de bons de commande, avec minimum et maximum par an.- Mini : 20 000 euro(s) HT- maxi: 90 000 euro(s) (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Rouen
        53 avenue Gustave Flaubert
        Rouen
        76000
        France
        Point(s) de contact: 76000
        Téléphone: +33 235583500
        Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
        Fax: +33 235583503
        Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        ccira de Nantes dreets des pays de la loire
        immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
        Nantes Cedex 1
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-23

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