Protective and safety clothing (Франция - Тендер #43231983) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: gpfmas dt rouen Номер конкурса: 43231983 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de vêtements de travail
Reference number: 23.22fourniture de vêtements de travail destinés aux agents de la Direction territoriale de Rouen du GPFMAS
vêtements multirisques
Lot No: 1lot no1 : Vêtements de travail multirisques comprenant veste, pantalon, cotte à bretelles et combinaison
la durée de l"accord cadre est d"une année à compter de la date de l"avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l"accord cadre
appel d"offres ouvert passé sous la forme d"un accord cadre, suivant articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Accord cadre mono-attributaire (par lot) qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté par l"émission de bons de commande, avec minimum et maximum par an.- Mini : 20 000 euro(s) HT- maxi: 90 000 euro(s) (H.T.).
vêtements multirisques spécifiques travaux à feu
Lot No: 2lot no2 : Vêtements de travail multirisques comprenant veste, pantalon et combinaison répondant aux normes spécifiques de travaux à feu
la durée de l"accord cadre est d"une année à compter de la date de l"avis de réception de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date anniversaire de l"accord cadre
appel d"offres ouvert passé sous la forme d"un accord cadre, suivant articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Accord cadre mono-attributaire (par lot) qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté par l"émission de bons de commande, avec minimum et maximum par an.- Mini : 5 000 euro(s) HT- maxi: 40 000 euro(s) (H.T.).
renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique avec copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
renouvellement possible dans 4 ans
appel d"offres ouvert passé sous la forme d"un accord cadre, suivant articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Accord cadre mono-attributaire (par lot) qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté par l"émission de bons de commande, avec minimum et maximum par an.- Mini : 20 000 euro(s) HT- maxi: 90 000 euro(s) (H.T.).
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne