Post and courier services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43231808)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil départemental des Yvelines
      2, place André Mignot
      Versailles
      78012
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achats.yvelines.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de collecte, d"affranchissement, d"acheminement et de distribution d"envois postaux pour les services du Département des Yvelines

         Numéro de référence: 20230927
         
      2. Code CPV principal:
         64100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la distribution doit être assurée par un prestataire disposant de l"autorisation de l"arcep pour la France entière et transfrontalière (monde entier).L"accord-cadre prévoit la possibilité que la collecte et l"affranchissement soit assurés par un prestataire exerçant une action de massification et pouvant ainsi, pour les courriers d"un poids allant jusqu"à 350 grammes, bénéficier de tarifications d"affranchissement économiques (contrat "Grand émetteur") par rapport aux tarifications prévues pour le courrier égrené ou l"envoi en nombre. Dans cette hypothèse de travail, le prestataire devra remettre le courrier à un prestataire disposant de l"autorisation Arcep susvisée, la contrainte de l"accord-cadre fixant la remise du courrier affranchi le jour de la collecte compte tenu de l"organisation du service courrier de l"acheteur pour la collecte et le traitement interne du courrier provenant de multiples points de production situés sur tout le territoire du Département

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         64100000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la distribution doit être assurée par un prestataire disposant de l"autorisation de l"arcep pour la France entière et transfrontalière (monde entier).L"accord-cadre prévoit la possibilité que la collecte et l"affranchissement soit assurés par un prestataire exerçant une action de massification et pouvant ainsi, pour les courriers d"un poids allant jusqu"à 350 grammes, bénéficier de tarifications d"affranchissement économiques (contrat "Grand émetteur") par rapport aux tarifications prévues pour le courrier égrené ou l"envoi en nombre. Dans cette hypothèse de travail, le prestataire devra remettre le courrier à un prestataire disposant de l"autorisation Arcep susvisée, la contrainte de l"accord-cadre fixant la remise du courrier affranchi le jour de la collecte compte tenu de l"organisation du service courrier de l"acheteur pour la collecte et le traitement interne du courrier provenant de multiples points de production situés sur tout le territoire du Département

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Approche environnementale / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Approche sociale / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 80
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d"une durée maximale d"un an, soit une durée maximale de l"accord-cadre fixée à quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les options correspondant à une notion du droit de l"union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit pour cet accord-cadre des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         l- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en cours et des deux précédentes années) du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois années.- Liste des principaux clients fournis avec indications des volumes de chiffres d"affaires réalisés (année en cours et deux précédentes années)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-11
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-11
      Heure locale: 15:00
      Lieu:

      versailles

Источник закупки

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