Post and courier services (Франция - Тендер #43231808) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil départemental des Yvelines Номер конкурса: 43231808 Дата публикации: 28-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de collecte, d"affranchissement, d"acheminement et de distribution d"envois postaux pour les services du Département des Yvelines
Reference number: 20230927la distribution doit être assurée par un prestataire disposant de l"autorisation de l"arcep pour la France entière et transfrontalière (monde entier).L"accord-cadre prévoit la possibilité que la collecte et l"affranchissement soit assurés par un prestataire exerçant une action de massification et pouvant ainsi, pour les courriers d"un poids allant jusqu"à 350 grammes, bénéficier de tarifications d"affranchissement économiques (contrat "Grand émetteur") par rapport aux tarifications prévues pour le courrier égrené ou l"envoi en nombre. Dans cette hypothèse de travail, le prestataire devra remettre le courrier à un prestataire disposant de l"autorisation Arcep susvisée, la contrainte de l"accord-cadre fixant la remise du courrier affranchi le jour de la collecte compte tenu de l"organisation du service courrier de l"acheteur pour la collecte et le traitement interne du courrier provenant de multiples points de production situés sur tout le territoire du Département
la distribution doit être assurée par un prestataire disposant de l"autorisation de l"arcep pour la France entière et transfrontalière (monde entier).L"accord-cadre prévoit la possibilité que la collecte et l"affranchissement soit assurés par un prestataire exerçant une action de massification et pouvant ainsi, pour les courriers d"un poids allant jusqu"à 350 grammes, bénéficier de tarifications d"affranchissement économiques (contrat "Grand émetteur") par rapport aux tarifications prévues pour le courrier égrené ou l"envoi en nombre. Dans cette hypothèse de travail, le prestataire devra remettre le courrier à un prestataire disposant de l"autorisation Arcep susvisée, la contrainte de l"accord-cadre fixant la remise du courrier affranchi le jour de la collecte compte tenu de l"organisation du service courrier de l"acheteur pour la collecte et le traitement interne du courrier provenant de multiples points de production situés sur tout le territoire du Département
l"Accord-Cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d"une durée maximale d"un an, soit une durée maximale de l"accord-cadre fixée à quatre ans
les options correspondant à une notion du droit de l"union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s"ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s"agit pour cet accord-cadre des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous
l- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (en cours et des deux précédentes années) du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois années.- Liste des principaux clients fournis avec indications des volumes de chiffres d"affaires réalisés (année en cours et deux précédentes années)
versailles
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site sur le site http://www.yvelines.fr/, rubrique " Marchés Publics " ou sur le siteaws http://www.achats.yvelines.fr/ sous la référence suivante : 20230927 S-Pa-1311033.Lot unique et accord-cadre à bons de commande mono attributaireaccord-cadre avec un minimum de 200.000 euro(s) HT et un maximum de 700.000 euro(s) HT par période d"exécution.Voir RC sur modalités de réponses et de présentation des offres
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative