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Cleaning and sanitation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43165011)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de cergy
Номер конкурса: 43165011
Дата публикации: 26-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062120230724 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de cergy
      3 Place Olympe de Gouges
      Cergy Pontoise
      95000
      France
      Téléphone: +33 134334576
      Courriel: Servicemarches@cergy.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848064&orgAcronyme=d7n
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848064&orgAcronyme=d7n

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord-Cadre mono attributaire relatif au nettoyage et à l"entretien des groupes scolaires et ALSH de la ville de Cergy

        Numéro de référence: 23.23
      2. Code CPV principal:
        90900000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        accord-Cadre mono attributaire relatif au nettoyage et à l"entretien des groupes scolaires et ALSH de la ville de Cergy

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90919300
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        cergy

      4. Description des prestations:

        les prestations concernent l"exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l"entretien et à l"hygiène des groupes scolaires et ALSH de la Ville de Cergy

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 20
        Coût - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent marché/accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d"un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l"article L. 2125-1 du CCP

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        marché à prix mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire annuel, une partie mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, et une partie mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) (H.T.).

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        situation juridique - références requises:1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l"économie du 01/04/2019),2. Déclaration du candidat Dc2 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l"économie du 01/04/2019),3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d"exécution du marché public/accord-cadre,4. Les déclarations sur l"honneur suivantes (ou Dc1) n"entrent dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et les articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp,5. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :- attestation fiscale (liasse 3666), en cours de validité.- Attestation de vigilance de l"urssaf ou équivalent, datant de moins de six mois

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché/accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),- une attestation d"assurance en cours de validité,- si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Présentation d"une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années (2020/2021/2022), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel affecté à l"exécution du marché en cours concernant le nettoyage des groupes scolaires et des ALSH de la ville de Cergy, conformément à la réglementation en vigueur, aux conventions collectives, ainsi qu"aux règles d"usage de la profession

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      service de la commande publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      un nouvel avis d"appel public à la concurrence sera publié courant 1er semestre 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      marché à prix mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire annuel, une partie mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, et une partie mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) (H.T.).

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
        2 boulevard de l"hautil
        Cergy Pontoise
        95000
        France
        Point(s) de contact: 95000
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d"une demande indemnitaire.- recours en contestation d"une décision de refus de résiliation d"un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d"une demande indemnitaire.- recours en contestation d"une décision de refus de résiliation d"un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation

        greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2 boulevard de l"hautil
        Cergy Pontoise
        95000
        France
        Point(s) de contact: 95000
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-21

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