Cleaning and sanitation services (Франция - Тендер #43165011) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de cergy Номер конкурса: 43165011 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre mono attributaire relatif au nettoyage et à l"entretien des groupes scolaires et ALSH de la ville de Cergy
Reference number: 23.23accord-Cadre mono attributaire relatif au nettoyage et à l"entretien des groupes scolaires et ALSH de la ville de Cergy
cergy
les prestations concernent l"exécution des opérations nécessaires au nettoyage, à l"entretien et à l"hygiène des groupes scolaires et ALSH de la Ville de Cergy
le présent marché/accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale d"un an. Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois, par période d"un an, soit une durée de 4 ans au total conformément à l"article L. 2125-1 du CCP
marché à prix mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire annuel, une partie mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, et une partie mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) (H.T.).
situation juridique - références requises:1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l"économie du 01/04/2019),2. Déclaration du candidat Dc2 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l"économie du 01/04/2019),3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d"exécution du marché public/accord-cadre,4. Les déclarations sur l"honneur suivantes (ou Dc1) n"entrent dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et les articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp,5. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :- attestation fiscale (liasse 3666), en cours de validité.- Attestation de vigilance de l"urssaf ou équivalent, datant de moins de six mois
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché/accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),- une attestation d"assurance en cours de validité,- si, pour une raison justifiée, l"opérateur économique n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur
-Présentation d"une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années (2020/2021/2022), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
le titulaire fera son affaire de la reprise du personnel affecté à l"exécution du marché en cours concernant le nettoyage des groupes scolaires et des ALSH de la ville de Cergy, conformément à la réglementation en vigueur, aux conventions collectives, ainsi qu"aux règles d"usage de la profession
service de la commande publique
un nouvel avis d"appel public à la concurrence sera publié courant 1er semestre 2027
marché à prix mixtes, avec une partie à prix global et forfaitaire annuel, une partie mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT, et une partie mono-attributaire à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euro(s) (H.T.).
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d"une demande indemnitaire.- recours en contestation d"une décision de refus de résiliation d"un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.- recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d"un référé suspension en application de l"article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d"une demande indemnitaire.- recours en contestation d"une décision de refus de résiliation d"un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l"arrêt du Conseil d"etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d"un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation
greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise