Water installations (Франция - Тендер #43164410)

1. Section I
   1. Name and addresses
      chartres Métropole
      place des Halles
      Chartres Cédex
      28019
      France
      Telephone: +33 237234064
      E-mail: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.c-chartres-marches.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.c-chartres-marches.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      Environment
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         affaire 23a043 - fourniture de fontaines à eau, maintenance dans les bâtiments de Chartres Métropole, la ville de Chartres, le CCAS et le CIAS

      2. Main CPV code:
         39370000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         affaire 23a043-fourniture de fontaines à eau, et maintenance le cas échéant, dans les bâtiments de Chartres Métropole, la ville de Chartres, le CCAS de la ville de Chartres et le CIAS de Chartres Métropole

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 860 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         maximum number of lots: 3
         
   2. Description
      1. Title:
         

         fourniture et maintenance de fontaines à eau sur réseau et accessoires

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         39370000, 42968100
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire des membres du groupement

      4. Description of the procurement:
         

         la nature et quantité des fournitures ainsi que l"indication des besoins et exigences sont détaillées dans les documents de la consultation. L"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 eur ht tous membres confondus. La répartition entre membres est définie à l"acte d"engagement

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 600 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu"à ce que le montant maximum de la période d"exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          durée période initiale :Accord-Cadre conclu à compter de sa notification pour 1 an ou jusqu"à ce que le montant maximum de la période soit atteint

      14. Title:
          

          fourniture et maintenance de fontaines à eau sur bonbonnes et accessoires

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          39370000, 42968100
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          territoire de chaque membre du groupement

      17. Description of the procurement:
          

          la nature et quantité des fournitures ainsi que l"indication des besoins et exigences sont détaillées dans les documents de la consultation. L"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 eur ht par période d"exécution tous membres confondus. La répartition entre membres est définie à l"acte d"engagement

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 200 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu"à ce que le montant maximum de la période d"exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          durée période initiale :Accord-Cadre conclu à compter de sa notification pour 1 an ou jusqu"à ce que le montant maximum de la période soit atteint

      27. Title:
          

          acquisition de fontaines à boire

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          39370000, 42968100
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          territoire de chaque membre du groupement

      30. Description of the procurement:
          

          la nature et quantité des fournitures ainsi que l"indication des besoins et exigences sont détaillées dans les documents de la consultation. L"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 eur ht par période d"exécution tous membres confondus. La répartition entre membres est définie à l"acte d"engagement

      31. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      32. Estimated value:
          Value excluding VAT: 60 000.00 EUR
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu"à ce que le montant maximum de la période d"exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          

          durée période initiale :Accord-Cadre conclu à compter de sa notification pour 1 an ou jusqu"à ce que le montant maximum de la période soit atteint

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         une attestation sur l"honneur que le candidat n"a pas fait l"objet d"une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-24
      Local time: 15:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-24
      Local time: 15:30
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция