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Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43163838)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: region grand est
Номер конкурса: 43163838
Дата публикации: 26-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062120230728 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      region grand est
      place Gabriel Hocquard - cS 81004
      Metz Cedex 1
      57036
      France
      Téléphone: +33 387616656
      Courriel: marchestravauxinvestissementmetz@grandest.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.grandest.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mission de maîtrise d"oeuvre relative à la réhabilitation d"un bâtiment à usages de bureaux à Nancy

        Numéro de référence: 23S0395
      2. Code CPV principal:
        71200000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la Région Grand Est s"est portée acquéreur, d"un bâtiment en R+4 situé, 16 rue de la Ravinelle à NANCY. Demeure de prestige, les locaux objet du marché sont destinés à accueillir les services de la Maison de Région de Nancy. Le projet porte sur la réhabilitation et l"aménagement de ce site afin d"y accueillir un hall d"accueil, des bureaux, des salles de réunions, un espace restauration, des sanitaires/douches et, un aménagement extérieur.

        L"amélioration énergétique du bâtiment, les mises aux normes d"accessibilité PMR et de sécurité incendie constituent des enjeux majeurs de l"opération. Montant des travaux estimés à 2 100 000 euros HT (conditions économiques juin 2023). Dévolution des marchés de travaux envisagée en entreprise générale. Délai de réalisation des travaux (à titre indicatif) : 5 mois (travaux préliminaires inclus).

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71200000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        nancy

      4. Description des prestations:

        le déroulé de la mission de maîtrise d"oeuvre comprend les éléments de missions d"études suivants : diag / avp (aps apd) / ssi / pro / act / exe / synt / det / aor/gpa pour l"ensemble du programme. Notification du marché : octobre 2023 (à titre indicatif). La consultation s"adresse à une équipe de maîtrise d"oeuvre disposant de compétences et de qualifications relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, études techniques des structures de bâtiments, études techniques des fluides/cvc, études techniques courants forts et faibles, économiste de la construction, études coordination des systèmes de sécurité incendie.

        Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiées dans le règlement de candidature.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre minimal envisagé: 3
        Nombre maximal: 4
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        compétences, moyens humains et en équipements du groupement, références opérationnelles

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats sélectionnés et invités à remettre une offre. Elle sera organisée selon des modalités qui leur seront précisées ultérieurement

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-28
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-08-16
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats sélectionnés et invités à remettre une offre. Elle sera organisée selon des modalités qui leur seront précisées ultérieurement

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nancy
        5 place de la Carrière
        Nancy Cédex
        54036
        France
        Point(s) de contact: 54036
        Téléphone: +33 383174343
        Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
        Fax: +33 383174350
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

        I)Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;

        Ii) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;

        Iii) un recours en annulation contre le contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;

        Iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l"offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu"à la signature du contrat (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

        Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

        I)Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;

        Ii) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;

        Iii) un recours en annulation contre le contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;

        Iv) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l"offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu"à la signature du contrat (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

        Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours :


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-21

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