Vessel insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43163762)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      departement de la gironde
      esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
      Bordeaux
      33074
      France
      Téléphone: +33 556993333
      Courriel: dgar-d2asj-scp@gironde.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches-publics.gironde.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches-publics.gironde.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"assurances des navires et pontons de la Direction des Transports Maritimes Départementaux du Conseil Départemental de la Gironde

         Numéro de référence: 2023-0106
         
      2. Code CPV principal:
         66514150
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Offre de base concerne les prestations d"assurances des navires et pontons de la Direction des Transports Maritimes Départementaux-Risques maritimes ordinaires (corps et moteurs)-responsabilité civile du Propriétaire de navire de mer-responsabilité civile du Transporteur Maritime-Risques de guerre et assimilés.Les candidats ont l"obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :En cas de sinistre concernant les pontons et les passerelles associées, ne permettant pas l"exploitation courante des bateaux, il est demandé de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle permettant de participer forfaitairement à un affrètement de substitution. Le forfait retenu est de 6 000 euro(s) Ht, déclenchable à partir du 15ème jour faisant suite à un sinistre rendant le ponton non opérationnel, et jusqu"au 90ème jour.En cas de non présentation de cette Pse, l"offre du candidat sera rejetée et déclarée irrégulière

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66514150
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département de la Gironde 33000 - bordeaux

      4. Description des prestations:
         

         l"Offre de base concerne les prestations d"assurances des navires et pontons de la Direction des Transports Maritimes Départementaux-Risques maritimes ordinaires (corps et moteurs)-responsabilité civile du Propriétaire de navire de mer-responsabilité civile du Transporteur Maritime-Risques de guerre et assimilés.Les candidats ont l"obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante :En cas de sinistre concernant les pontons et les passerelles associées, ne permettant pas l"exploitation courante des bateaux, il est demandé de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle permettant de participer forfaitairement à un affrètement de substitution. Le forfait retenu est de 6 000 euro(s) Ht, déclenchable à partir du 15ème jour faisant suite à un sinistre rendant le ponton non opérationnel, et jusqu"au 90ème jour.En cas de non présentation de cette Pse, l"offre du candidat sera rejetée et déclarée irrégulière

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est passé pour une période de 1 an du 01/01/2024 au 31/12/2024. La consultation comporte 4 reconductions de 1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat.Les conditions d"exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun cas d"exclusion des procédures de marchés publics4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l"engager ; si le candidat est un courtier au sens du Code des Assurances, le mandat l"habilitant à engager la compagnie qu"il représente et le dossier du courtier

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         5.le chiffre d"affaires global et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         6. La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.7.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années8.l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-18
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-19
      Heure locale: 00:00
      

Источник закупки

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