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Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43162720)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: OPH Vendée Habitat
Номер конкурса: 43162720
Дата публикации: 26-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023062120230726 11:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      OPH Vendée Habitat
      CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
      La roche sur yon
      85002
      France
      Téléphone: +33 251098585
      Courriel: marchespublics@vendeehabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.vendeehabitat.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Maitrise d"oeuvre pour la Construction de 9 logements intermédiaires, la Maronnière à LA ROCHE SUR YON (PRIR P2)

        Numéro de référence: JUR2331
      2. Code CPV principal:
        71200000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Maitrise d"oeuvre pour la Construction de 9 logements intermédiaires, la Maronnière à LA ROCHE SUR YON (PRIR P2) - Une partie des travaux est effectué dans le cadre du PRIR. La part de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 770 500,00 euro(s) HT.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71200000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        LA ROCHE SUR YON

      4. Description des prestations:

        Le Maître d"Oeuvre retenu à l"issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) aux études d"exécution totale et à l"OPC telle que définie dans le code de la commande publique.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 33
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Liste et description succincte des conditions:1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l"imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,3) Dossiers de références datant de moins de trois ans sur des travaux de construction de logements ; Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :- nature des bâtiments- date(s) de réalisation- nombre de logements- coût de réalisation 4) Justificatif d"inscription à l"Ordre des Architectes, ou certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels ou preuve par tous moyens,5) Attestation sur l"honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d"interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l"ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible).6) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.En cas de groupement d"entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le MANDATAIRE, par ses co-traitants et/ou sous-traitant.

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l"ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-26
      Heure locale: 11:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-26
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      LA ROCHE SUR YON

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Marché public de Maîtrise d"Oeuvre passé selon la procédure d"appel d"offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l"ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le marché est décomposé en deux phases comptables.Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l"issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres.Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d"opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes : Architecte, BE VRD, économiste, BE fluides et BE structure.Début prévisionnel de la mission : octobre/novembre 2023A titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter en décembre 2024La durée prévisionnelle globale des travaux est de 14 mois, y compris congés payés, période de préparation et hors intempéries.L"opération visée à l"article 1er ci-avant est financée par subvention d"Etat, subvention des collectivités locales (SRU), emprunts bancaires, fonds propres, ANRU et PIV (Action logement).Le marché est traité à prix révisables.La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l"étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux (article L.2432-1 de l"ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - ancien article 9 de la loi M.O.P).Le règlement des comptes s"effectuera par versements d"acomptes.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d"ouvrage des demandes d"acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.S"il peut prétendre au versement d"une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu"après production d"une garantie à première demande s"engageant à rembourser, s"il y a lieu, l"intégralité du montant de l"avance consentie.Les candidatures seront appréciées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles et ce, à l"aide des pièces administratives mentionnées à l"article 15-A du règlement de consultation et fournies par le candidat (pièces administratives/candidature).Les candidats ne présentant pas de capacités jugées suffisantes au regard du marché seront éliminés.L"offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous -VALEUR TECHNIQUE DE L"OFFRE SUR 80 POINTS-PRIX DES PRESTATIONS SUR 20 POINTSLa valeur technique de l"offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation sur un total de 80 points.Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr, Espace « Entreprises »De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l"intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr, Espace « Entreprises »Les modalités pratiques d"inscription et d"accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal Administratif (TA)
        6 allée de l"Ile gloriette, BP 24111
        NANTES
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
        Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso BP24209, F
        NANTES CEDEX
        44042
        France
        Point(s) de contact: 44042
        Téléphone: +33 253467900
        Courriel: Paysdl.polec@direccte.gouv.fr
        Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l"arrêt du Conseil d"Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d"un intérêt dispose d"un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d"information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l"acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l"arrêt du Conseil d"Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d"un intérêt dispose d"un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d"information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l"acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

        Tribunal Administratif (TA)
        6 allée de l"Ile gloriette, BP 24111
        NANTES
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-21

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