Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43162720) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPH Vendée Habitat Номер конкурса: 43162720 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Maitrise d"oeuvre pour la Construction de 9 logements intermédiaires, la Maronnière à LA ROCHE SUR YON (PRIR P2)
Numéro de référence: JUR2331Maitrise d"oeuvre pour la Construction de 9 logements intermédiaires, la Maronnière à LA ROCHE SUR YON (PRIR P2) - Une partie des travaux est effectué dans le cadre du PRIR. La part de l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 770 500,00 euro(s) HT.
LA ROCHE SUR YON
Le Maître d"Oeuvre retenu à l"issue de cette consultation, se verra confier une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR) aux études d"exécution totale et à l"OPC telle que définie dans le code de la commande publique.
Liste et description succincte des conditions:1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;2) Déclaration du candidat établie selon l"imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents,3) Dossiers de références datant de moins de trois ans sur des travaux de construction de logements ; Ce dossier devra comporter obligatoirement les pièces suivantes :- nature des bâtiments- date(s) de réalisation- nombre de logements- coût de réalisation 4) Justificatif d"inscription à l"Ordre des Architectes, ou certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels ou preuve par tous moyens,5) Attestation sur l"honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d"interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l"ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible).6) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.En cas de groupement d"entrepreneurs, les pièces précitées devront impérativement être produites par le MANDATAIRE, par ses co-traitants et/ou sous-traitant.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l"ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985.
LA ROCHE SUR YON
Marché public de Maîtrise d"Oeuvre passé selon la procédure d"appel d"offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l"ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Le marché est décomposé en deux phases comptables.Le marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l"issue de la garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai de G.P.A.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS à compter de la date limite de réception des offres.Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement d"opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra être composé ou disposer des compétences suivantes : Architecte, BE VRD, économiste, BE fluides et BE structure.Début prévisionnel de la mission : octobre/novembre 2023A titre indicatif, la réalisation des travaux devrait débuter en décembre 2024La durée prévisionnelle globale des travaux est de 14 mois, y compris congés payés, période de préparation et hors intempéries.L"opération visée à l"article 1er ci-avant est financée par subvention d"Etat, subvention des collectivités locales (SRU), emprunts bancaires, fonds propres, ANRU et PIV (Action logement).Le marché est traité à prix révisables.La rémunération est fixée forfaitairement en fonction de l"étendue et du degré de complexité de la mission ainsi que du coût prévisionnel des travaux (article L.2432-1 de l"ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique - ancien article 9 de la loi M.O.P).Le règlement des comptes s"effectuera par versements d"acomptes.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d"ouvrage des demandes d"acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.S"il peut prétendre au versement d"une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu"après production d"une garantie à première demande s"engageant à rembourser, s"il y a lieu, l"intégralité du montant de l"avance consentie.Les candidatures seront appréciées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles et ce, à l"aide des pièces administratives mentionnées à l"article 15-A du règlement de consultation et fournies par le candidat (pièces administratives/candidature).Les candidats ne présentant pas de capacités jugées suffisantes au regard du marché seront éliminés.L"offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous -VALEUR TECHNIQUE DE L"OFFRE SUR 80 POINTS-PRIX DES PRESTATIONS SUR 20 POINTSLa valeur technique de l"offre est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation sur un total de 80 points.Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr, Espace « Entreprises »De même, les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l"intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr, Espace « Entreprises »Les modalités pratiques d"inscription et d"accès à la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l"arrêt du Conseil d"Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d"un intérêt dispose d"un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d"information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l"acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l"article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l"arrêt du Conseil d"Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d"un intérêt dispose d"un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d"information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l"acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Tribunal Administratif (TA)