Electrical domestic appliances (Франция - Тендер #43162718) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Levallois Номер конкурса: 43162718 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
acquisition De Matériels Et Mobiliers De Laverie Et Cuisine
Reference number: St2316la présente consultation a pour objet l"acquisition de matériel et mobilier de laverie et cuisine. Elle est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ".Qualifiés de marché de fournitures, ces marchés sont régis par les dispositions du C.C.A.G Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Une procédure d"appel d"offres ouvert est lancée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises. S"Agissant d"une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n"est pas limité.La valeur totale maximale des marchés est de 4 250 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n"y a pas de montant minimum
acquisition de matériels de laverie
Lot No: 192300 - levallois-Perret
ce lot concerne l"acquisition de matériels de laverie. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 350 000 euro(s) (H.T.). Il n"y a pas de montant minimum
les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d"un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l"initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
acquisition de matériels de production de froid
Lot No: 292300 - levallois-Perret
ce lot concerne l"acquisition de matériels de production de froid. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 250 000 euro(s) (H.T.). Il n"y a pas de montant minimum
les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d"un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l"initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
acquisition de matériels de cuisson, de préparation et de rangement
Lot No: 392300 - levallois-Perret
ce lot concerne l"acquisition de matériels de cuisson, de préparation et de rangement. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 350 000 euro(s) (H.T.). Il n"y a pas de montant minimum
les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d"un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l"initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
acquisition de matériels de laverie, de production de froid et de cuisson issus de réemploi
Lot No: 492300 - levallois-Perret
ce lot concerne l"acquisition de matériels de laverie, de production de froid et de cuisson issus du réemploi. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 212 500 euro(s) (H.T.). Il n"y a pas de montant minimum
les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d"un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l"initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
un Dc1, ou une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d"une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
levallois-Perret
une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du premier semestre 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr- www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membre d"un groupement momentané d"entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d"un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique "Poser une nouvelle question ".Date limite pour poser des questions : 03 juillet 2023 à 12h00date limite de réponse aux questions : 13 juillet 2023.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au Chapitre 4 du Règlement de Consultation
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution. S"Il n"y a pas eu de publication d"un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution. S"Il n"y a pas eu de publication d"un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat