Electrical domestic appliances (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43162718)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Levallois
      hôtel de Ville, Place de la République
      Levallois
      92300
      France
      Téléphone: +33 149683000
      Courriel: marches@ville-levallois.fr
      Fax: +33 147590396
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.ville-levallois.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues direction de la Commande Publique
      place de la République
      Levallois Perret
      92300
      France
      Point(s) de contact: 92300
      Courriel: marches@villes-levallois.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
      par voie électronique via: http://www.ville-levallois.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition De Matériels Et Mobiliers De Laverie Et Cuisine

         Numéro de référence: St2316
         
      2. Code CPV principal:
         39710000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet l"acquisition de matériel et mobilier de laverie et cuisine. Elle est soumise aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ".Qualifiés de marché de fournitures, ces marchés sont régis par les dispositions du C.C.A.G Fournitures Courantes et Services approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Une procédure d"appel d"offres ouvert est lancée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises. S"Agissant d"une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n"est pas limité.La valeur totale maximale des marchés est de 4 250 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Il n"y a pas de montant minimum

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         acquisition de matériels de laverie

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         39710000, 39220000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         92300 - levallois-Perret

      4. Description des prestations:
         

         ce lot concerne l"acquisition de matériels de laverie. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 350 000 euro(s) (H.T.). Il n"y a pas de montant minimum

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité de l"offre / Pondération: 55
         Prix - Pondération: 45
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d"un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l"initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          acquisition de matériels de production de froid

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          39710000, 39220000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          92300 - levallois-Perret

      17. Description des prestations:
          

          ce lot concerne l"acquisition de matériels de production de froid. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 250 000 euro(s) (H.T.). Il n"y a pas de montant minimum

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité de l"offre / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d"un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l"initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          acquisition de matériels de cuisson, de préparation et de rangement

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          39710000, 39220000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          92300 - levallois-Perret

      30. Description des prestations:
          

          ce lot concerne l"acquisition de matériels de cuisson, de préparation et de rangement. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 350 000 euro(s) (H.T.). Il n"y a pas de montant minimum

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité de l"offre / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d"un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l"initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          acquisition de matériels de laverie, de production de froid et de cuisson issus de réemploi

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          39710000, 39220000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          92300 - levallois-Perret

      43. Description des prestations:
          

          ce lot concerne l"acquisition de matériels de laverie, de production de froid et de cuisson issus du réemploi. Se référer au Bpu pour plus de détails. Le montant maximum annuel du lot est de 212 500 euro(s) (H.T.). Il n"y a pas de montant minimum

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité de l"offre / Pondération: 55
          Prix - Pondération: 45
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 212 500.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification, pour une durée d"un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l"initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         un Dc1, ou une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- présentation d"une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 14:30
      Lieu:

      levallois-Perret

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