Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43161919)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Pays de Meaux Habitat
      Bd des Cosmonautes CS 90381
      Meaux cedex
      77334
      France
      Téléphone: +33 160233725
      Courriel: a.public@paysdemeauxhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_T5VP7WVMcV
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues SEM Pays de Meaux Habitat
      Bd des cosmonautes cs 90381
      Meaux cedex
      77334
      France
      Point(s) de contact: 77334
      Courriel: a.public@paysdemeauxhabitat.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gk_p7MQJz5
      par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_T5VP7WVMcV
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société anonyme d"économie Mixte locale
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour une opération de réhabilitation de 341 logements énergivores à Meaux (269) et à Trilport (72)

         Numéro de référence: 23-09
         
      2. Code CPV principal:
         71241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Marché d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour une opération de réhabilitation de 341 logements énergivores à Meaux (269) et à Trilport (72). Il s"agit d"un appel d"offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est traité à prix global forfaitaire.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71241000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Patrimoine de Pays de Meaux Habitat, Meaux 269 logements, Trilport 72 logements

      4. Description des prestations:
         

         Marché d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour une opération de réhabilitation de 341 logements énergivores

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
         Coût - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 62
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n"est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d"un pouvoir l"habilitant à engager le candidat.- Si l"entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés- Une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.- Attestation d"assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l"entreprise peut encourir en raison de son activité

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Pour la réalisation des missions objet de la présente consultation, le candidat devra disposer à minima de compétences de programmiste, de thermicien, de BET structures, d"économiste, de pilotage administratif et technique de projet de réhabilitation thermique en milieu occupé et maîtriser la procédure de conception réalisation menée sous la forme d"un dialogue compétitif. Le candidat fournit un dossier de références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des marchés comparables (nature, importance, avec certification NF HABITAT et label BBC etc...) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d"exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l"art.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat- le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membreLes candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 10:00
      

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