Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #43161919) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Pays de Meaux Habitat Номер конкурса: 43161919 Дата публикации: 26-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour une opération de réhabilitation de 341 logements énergivores à Meaux (269) et à Trilport (72)
Reference number: 23-09Marché d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour une opération de réhabilitation de 341 logements énergivores à Meaux (269) et à Trilport (72). Il s"agit d"un appel d"offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est traité à prix global forfaitaire.
Patrimoine de Pays de Meaux Habitat, Meaux 269 logements, Trilport 72 logements
Marché d"assistance à maîtrise d"ouvrage pour une opération de réhabilitation de 341 logements énergivores
Conformément à l"article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n"est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d"un pouvoir l"habilitant à engager le candidat.- Si l"entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés- Une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation)
Chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.- Attestation d"assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l"entreprise peut encourir en raison de son activité
Pour la réalisation des missions objet de la présente consultation, le candidat devra disposer à minima de compétences de programmiste, de thermicien, de BET structures, d"économiste, de pilotage administratif et technique de projet de réhabilitation thermique en milieu occupé et maîtriser la procédure de conception réalisation menée sous la forme d"un dialogue compétitif. Le candidat fournit un dossier de références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des marchés comparables (nature, importance, avec certification NF HABITAT et label BBC etc...) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d"exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l"art.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat- le cas échéant, le candidat pourra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, Pays de Meaux habitat accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membreLes candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l"adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_T5VP7WVMcVLes offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Les candidats ont la possibilité d"introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l"article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l"article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis de signature du marché.
Les candidats ont la possibilité d"introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l"article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu"à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l"article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis de signature du marché.