Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43034193)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté de Communes Coeur du Var
      quartier Précoumin - route de Toulon
      Le Luc-en-Provence
      83340
      France
      Téléphone: +33 498104388
      Courriel: commandepubique@coeurduvar.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://emarches.coeurduvar.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté de Communes Coeur du Var
      quartier Précoumin Route de Toulon
      Le Luc-en-Provence
      83340
      France
      Point(s) de contact: 83340
      Téléphone: +33 498104369
      Courriel: commandepublique@coeurduvar.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.coeurduvar.com
      par voie électronique via: http://emarches.coeurduvar.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         quantification du potentiel reel de production solaire (+ thermique) sur les zones exemptes D"Enjeux (foncier derisque) sur le territoire de coeur du var

      2. Code CPV principal:
         71241000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         réalisation d"une étude afin d"estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l"ensemble du territoire (anthropisés et non anthropisés) de Coeur du Var

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71241000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de Coeur du Var (11 communes)

      4. Description des prestations:
         

         quantification du potentiel réel de production solaire (+ thermique) sur les zones exemptes D"Enjeux (foncier derisque) sur le territoire de coeur du var

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre (partie à bons de commande) pourra être tacitement reconduit deux (2) fois, sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans, conformément à l"article L.2125-1al.1 du CCP

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :si vous candidatez avec le dispositif DumeO Formulaire DUME, dans lequel figure : - la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- le chiffre d"affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblessi vous candidatez hors dispositif dume (candidature electronique Classique)O Formulaire Dc1, comprenant la déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas, complété o Formulaire Dc2, comprenant la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, complétédans tous les cas :Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économiques et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      il s"agit d"un marché public dit " composite " contenant des prestations à exécuter à prix forfaitaire et à prix unitaires. En application de l"article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaires feront l"objet de bons de commande. Cette partie du marché est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-18
      Heure locale: 13:30
      Lieu:

      siège de la Communauté de Communes Coeur du Var

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция