Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #43034193) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté de Communes Coeur du Var Номер конкурса: 43034193 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 16 527 964 (Российский рубль) Цена оригинальная: 280 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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quantification du potentiel reel de production solaire (+ thermique) sur les zones exemptes D"Enjeux (foncier derisque) sur le territoire de coeur du var
réalisation d"une étude afin d"estimer le potentiel réel de développement des infrastructures photovoltaïques sur l"ensemble du territoire (anthropisés et non anthropisés) de Coeur du Var
territoire de Coeur du Var (11 communes)
quantification du potentiel réel de production solaire (+ thermique) sur les zones exemptes D"Enjeux (foncier derisque) sur le territoire de coeur du var
l"Accord-Cadre (partie à bons de commande) pourra être tacitement reconduit deux (2) fois, sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans, conformément à l"article L.2125-1al.1 du CCP
renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :si vous candidatez avec le dispositif DumeO Formulaire DUME, dans lequel figure : - la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- le chiffre d"affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblessi vous candidatez hors dispositif dume (candidature electronique Classique)O Formulaire Dc1, comprenant la déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas, complété o Formulaire Dc2, comprenant la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, complétédans tous les cas :Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économiques et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
il s"agit d"un marché public dit " composite " contenant des prestations à exécuter à prix forfaitaire et à prix unitaires. En application de l"article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaires feront l"objet de bons de commande. Cette partie du marché est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
siège de la Communauté de Communes Coeur du Var
cette procédure a été initiée à la suite de la décision de sans suite pour des raison spécifique ne résultant pas de l"infructuosité de l"ancienne procédure.il s"agit d"un marché public dit " composite " dans le sens où il contient des prestations à exécuter à prix forfaitaire (Phase 1) et à prix unitaires (Phases 2 et 3) pour la partie à bons de commande. En application de l"article R.2162-2 et R.2162-4 du CCP, les prestations exécutées à prix unitaires feront l"objet de bons de commande. Cette partie du marché ne contient pas de minimum mais un maximum de 250 000 eur ht sur la durée totale du marché. Elle est basée sur un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.le marché est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de la date de notification. L"Accord-Cadre (partie à bons de commande) pourra être tacitement reconduit deux (2) fois, sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans, conformément à l"article L.2125-1al.1du Ccp.Le pli contenant la candidature et l"offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel : jusqu"à la signature du marché.- Référé contractuel : en application de l"art. R 551-7 du code de justice administrative- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée- référé précontractuel : jusqu"à la signature du marché.- Référé contractuel : en application de l"art. R 551-7 du code de justice administrative- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées