Road-maintenance works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43033623)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      meeddm
      15-17 rue Olof Palme
      Créteil Cedex
      94046
      France
      Téléphone: +33 140618000
      Courriel: Upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
      Fax: +33 140618000
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312214&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2312214&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Transition écologique
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux d"entretien spécialisé sur les ouvrages d"art du réseau routier national géré par la Direction des Routes d"île-de-france (Dirif)

         Numéro de référence: 2024_DIRIF_UGCOA_TES
         
      2. Code CPV principal:
         45233141
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         le marché s"applique, aux travaux d"entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l"instruction Technique pour la Surveillance et l"entretien des Ouvrages d"art (Itseoa) de 1979 révisée par la circulaire du 26 décembre 1995. Les prestations ne concernent pas les travaux de réhabilitation, les travaux de réparation des joints de chaussée, les travaux de remplacement des appareils d"appui ainsi que tous travaux relatifs à la modification ou l"élargissement de la structure des ouvrages d"art

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre à bons de commande - travaux d"entretien spécialisé sur les ouvrages d"art du Pôle Nord-Est

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233141, 45220000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le marché s"applique, aux travaux d"entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l"instruction Technique pour la Surveillance et l"entretien des Ouvrages d"art (Itseoa) de 1979 révisée par la circulaire du 16 février 2011. Pour le lot 1, le Pôle Nord-Est concerne les Ouvrages d"art (Oa) présents dans les départements de la Seine-Et-Marne, la Seine-St-Denis, le Val-De-Marne, le Val d"oise, la jonction entre les axes N330 et N2 dans l"oise

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 50
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l"expiration du marché précédent. Le marché est reconduit chaque année par tacite reconduction. Il est reconductible 3 fois. Si le RMO ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les minima et maxima de l"accord-cadre à bons de commande sont fixés ainsi pour chaque période (12 mois) :Minimum HT : 0,00 euro(s)maximum HT : 10 000 000,00 euro(s)

      14. Intitulé:
          

          accord-Cadre à bons de commande - travaux d"entretien spécialisé sur les ouvrages d"art du Pôle Sud-Ouest

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233141, 45220000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le marché s"applique, aux travaux d"entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l"instruction Technique pour la Surveillance et l"entretien des Ouvrages d"art (Itseoa) de 1979 révisée par la circulaire du 16 février 2011.Pour le lot 2, le Pôle Sud-Ouest concerne les Ouvrages d"art (Oa) présents dans les départements des Yvelines, de l"essonne et des Hauts-De Seine

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 50
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          la durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l"expiration du marché précédent. Le marché est reconduit chaque année par tacite reconduction. Il est reconductible 3 fois. Si le RMO ne souhaite pas reconduire le marché, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          les minima et maxima de l"accord-cadre à bons de commande sont fixés ainsi pour chaque période (12 mois) :Minimum HT : 0,00 euro(s)maximum HT : 10 000 000,00 euro(s)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n"utilise pas le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;- le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus.Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n"utilise pas le DUME :- une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l"article A 243-2 et suivants du code des assurances.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d"ouvrage

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n"utilise pas le dume :a - expérience : La présentation d"une liste des prestations similaires à l"objet du marché en cours d"exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l"art et menées régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :- l"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché.- Le certificat de qualification professionnelle suivant ou équivalent : - 2321 Travaux de terrassements courants ; -7271 Reprise des bétons dégradés.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificatsd"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;- la certification ISO 14001 ou équivalent ou une déclaration sur l"honneur de l"entreprise que la démarche est en cours.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu"il en dispose pour l"exécution du marché.Les candidats souhaitant soumissionner sur plusieurs lots, pourront ne fournir qu"un seul sous-dossier contenant l"ensemble des éléments requis pour ces lots.L"acheteur exige la fourniture des documents demandés même s"ils ont déjà été transmis lors d"une précédente consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-01
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      créteil

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