Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la construction, l"exploitation de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et la réalisation d"un programme
immobilier annexe
Numéro de référence: 2021-CC-01
II.1.2)Code CPV principal
45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:
le Syndicat confie au concessionnaire le soin d"assurer à ses risques et périls une mission globale relative : (1) à la conception, une partie du financement des investissements,
la construction, l"entretien-maintenance et le gros entretien renouvellement, l"exploitation technique, l"exploitation commerciale et la gestion du service public de la Cité de la
gastronomie Paris-Rungis (l""ouvrage") ; (2) à la réalisation d"un projet immobilier annexe, sur les parcelles jouxtant celle où sera construit l"ouvrage
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 440 000 000.00 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession:
la valeur finale est la somme du CA du concessionnaire, de la subvention d"investissement consentie par le syndicat et du prix dégagé par le PIA
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 730 041 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
45212100 Construction d"équipements pour les loisirs
92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
les prestations à réaliser par le candidat sont identifiées dans le règlement de la consultation phase "Candidatures", téléchargeable à l"adresse indiquée en rubrique Vi.3
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Qualité de l"exploitation culturelle et commerciale
- Critères: Qualité du programme immobilier annexe
- Critères: Qualité financière de l"offre
- Critères: Niveau des engagements juridiques pris par le candidat dans le sens de l"intérêt du Syndicat
- Critères: Qualité économique de l"offre
- Critères: Qualité architecturale et fonctionnelle de la Cité
- Critères: Qualité de l"exploitation technique de la Cité
- Critères: Qualité urbaine et paysagère du quartier
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 420
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d"attribution avec publication préalable d"un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les
marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l"accord sur les marchés publics: non
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente
procédure
Section V: Attribution de concession
Intitulé:
contrat de concession sous forme de délégation de service public relatif à la construction et l"exploitation de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis ainsi qu"à la
réalisation d"un programme immobilier annexe
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d"attribution de la
concession:
29/11/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 3
La concession a été attribuée à un groupement d"opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: pitch Immo
Numéro national d"identification: 4229897154
Adresse postale: 87 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet:
https://pitchimmo.fr
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: gaia promotion
Adresse postale: 1348 avenue Raymond Dugrand
Ville: Montpellier
Code NUTS:
FRJ13 Hérault
Code postal: 34000
Pays: France
Adresse internet:
http://www.gaiapromotion.fr
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: sas ametis
Adresse postale: 11 rue Galvani
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet:
https://ametis-groupe.com
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et
les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 440 000 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 730 041 000.00 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d"amendes par les usagers: 692 241 000.00 EUR
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l"entité adjudicatrice: 37 800 000.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
date de conclusion du contrat : 24 mai 2023le contrat de concession peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Syndicat Mixte sur demande écrite
adressée à contact@citegastronomie-parisrungis.com ou Syndicat mixte de la Cité de la
gastronomie, 40 rue du Séminaire bâtiment G5e Centra 434, 94150 Rungis
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet:
http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:- un référé contractuel (article L.
551-13 et s. Du Cja): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"a été publié,- un recours de pleine juridiction (décision du Conseil d"état, Tarn-Et-Garonne,
4.4.2014, no 358994): ce recours peut être assorti d"une demande tendant, sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l"exécution
du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/06/2023