Household-refuse collection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43033390)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca Agglomération du Choletais
      hôtel d"agglomération - rue Saint Bonaventure - b.P. 62111
      Cholet Cedex
      49321
      France
      Téléphone: +33 244092690
      Courriel: marches-contrats@choletagglomeration.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         collecte des dechets menagers en porte a porte et en apport volontaire et entretien des colonnes D"Apport VOLONTAIRE (2025-2031)

      2. Code CPV principal:
         90511200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché concerne la collecte des déchets ménagers en porte à porte (Pap) sur la partie Est du territoire (Bocage et Vihiersois) et en apport volontaire (Pav) sur l"ensemble du territoire de l"agglomération du Choletais ainsi que l"entretien de ces colonnes d"apport volontaire pour les années 2025 à 2031.

         A noter que, conformément à l"article 14.1 du CCTP, l"agglomération du Choletais exige que les véhicules de collecte principaux soient neufs au début du marché (achetés ou loués).

         Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.

         Les prestations seront exécutées à partir du 1er juillet 2025.

         Les prix du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

         A noter que le taux de TVA appliqué sera de :

         5,5 % pour les emballages et le verre

         10 % pour les ordures ménagères

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90511200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         les caractéristiques des prestations sont détaillées dans le dossier de consultation

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2025-07-01
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l"adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.

          Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n"est pas autorisée

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les concurrents joindront impérativement à l"appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 12:15
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-15
      Heure locale: 17:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      séance non publique. Date et heure prévisionnelles

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция