Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032839)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Groupe CDC Habitat - GIE GRAND PARIS HABITAT
      33 avenue Pierre Mendès-France
      Paris
      75013
      France
      Courriel: Celine.prunes@cdc-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tbxZaE9wX4
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tbxZaE9wX4
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: ESH et Organisme de gestion de droit privé
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: ESH et Organisme de gestion de droit privé
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A DES MISSIONS DE GEOMETRES-TOPOGRAPHES ET DE GEOMETRES-EXPERTS AVEC INTEGRATION D"UNE DEMARCHE BIM

         Numéro de référence: DPC-ACH-PF-FS-2023-26
         
      2. Code CPV principal:
         71351810
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des missions de géomètres-topographes et de géomètres-experts avec intégration d"une démarche BIM pour l"établissement de relevés topographiques et la réalisation de prestations foncières sur le patrimoine de CDC HABITAT et CDC HABITAT SOCIAL situé en Ile-de-France et l"Oise. Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d"une démarche BIM. L"exécution de l"accord-cadre donnera lieu à l"émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé pour sa durée totale d"exécution, périodes de reconduction comprises, à 2 200 000,00 euro(s) HT pour l"ensemble des lots. Marché en 2 lots séparés : - LOT 01-Missions de Géomètres-Topographes- et -LOT 02-Missions de Géomètres-Experts-.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         LOT 01-Missions de Géomètre-topographes

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71351810, 71300000, 71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         LOT 01-Missions de Géomètre-topographes-Ce lot concerne des missions comprenant notamment la réalisation de documents techniques, de relevés topographiques, de calculs de surfaces, la détection et le géoréférencement des réseaux, la mise à jour de données existantes, la production graphique 2D, la production graphique 3D de l"existant.(Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d"une démarche BIM correspondant à la production graphique 3D).L"exécution de l"accord-cadre donnera lieu à l"émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé pour sa durée totale d"exécution, périodes de reconduction comprises, à 1 000 000,00 euro(s) HT.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         L"accord-cadre du LOT 01 prend effet à compter de la date de notification du marché, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d"un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l"accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          L"accord-cadre du LOT 01 est multi-attributaires. Le nombre maximum d"attributaires pour le LOT 01 est fixé à 4 (quatre), désignés après classement sur la base des critères d"attribution.

      14. Intitulé:
          

          LOT 02-Missions de Géomètres-Experts

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71351810, 71300000, 71000000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          LOT 02-Missions de Géomètres-Experts-Ce lot concerne des missions à caractère foncier comprenant notamment l"élaboration de documents fonciers tels que les documents d"arpentage (ou DMPC), les états parcellaires, les bornages contradictoires et reconnaissances de limites, les études copropriété et les divisions de volumes.(Les prestations pourront être réalisées avec ou sans intégration d"une démarche BIM correspondant à la production graphique 3D).L"exécution de l"accord-cadre donnera lieu à l"émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum fixé pour sa durée totale d"exécution, périodes de reconduction comprises, à 1 200 000,00 euro(s) HT.

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          L"accord-cadre du LOT 02 prend effet à compter de la date de notification du marché, pour une durée initiale de douze (12) mois, tacitement reconductible par période d"un (1) an avec un maximum de 3 renouvellements. La durée maximale de validité de l"accord-cadre, reconductions comprises, est limitée à quatre (4) ans.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          L"accord-cadre du LOT 02 est multi-attributaires. Le nombre maximum d"attributaires pour le LOT 02 est fixé à 4 (quatre), désignés après classement sur la base des critères d"attribution.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-26
      Heure locale: 14:00
      

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