Health and safety consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032729)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      le Mans Métropole - communauté Urbaine
      pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
      Le Mans
      72039
      France
      Téléphone: +33 243473731
      Courriel: marches@lemans.fr
      Fax: +33 243473740
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.sarthe-marchespublics.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de coordination Sps pour des opérations de travaux d"aménagements urbains,d"entretien de la voirie et des réseaux communautaires sur les territoires de la Ville du Mans et Le Mans Métropole

         Numéro de référence: 2023_0061_pi_js
         
      2. Code CPV principal:
         71317210
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaires (2 maximum sous réserve d"un nombre suffisant d"offres) à bons de commande, pour une mission de Sps (catégories I, Ii et Ii) pour des opérations de travaux d"aménagements urbains, voirie, ouvrages d"art, éclairage public, illuminations, feux tricolores, pose de conteneurs, abords de bâtiments et aménagements paysagers sur les territoires de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole. Ce marché est conclu dans le cadre d"un groupement de commande avec les organismes suivants : Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et Ville du Mans, avec montants minimum (5 000 Ht pour Le Mans Métropole, 2 500 euro(s) Ht pour la Ville du Mans), et maximum (100 000 Ht pour Le Mans Métropole, 50 000 euro(s) Ht pour la Ville du Mans). La procédure est passée pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er septembre (ou de sa notification si celle-ci est postérieure), et en cas de reconduction pour trois périodes de douze mois chacune

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71317210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoires de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole 72000 - le Mans Metropole

      4. Description des prestations:
         

         il s"agit d"un accord-cadre multi-attributaires (2 maximum sous réserve d"un nombre suffisant d"offres) à bons de commande, pour une mission de Sps (catégories I, Ii et Ii) pour des opérations de travaux d"aménagements urbains, voirie, ouvrages d"art, éclairage public, illuminations, feux tricolores, pose de conteneurs, abords de bâtiments et aménagements paysagers sur les territoires de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole. Ce marché est conclu dans le cadre d"un groupement de commande avec les organismes suivants : Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) et Ville du Mans, avec montants minimum (5 000 Ht pour Le Mans Métropole, 2 500 euro(s) Ht pour la Ville du Mans), et maximum (100 000 Ht pour Le Mans Métropole, 50 000 euro(s) Ht pour la Ville du Mans). La procédure est passée pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er septembre (ou de sa notification si celle-ci est postérieure), et en cas de reconduction pour trois périodes de douze mois chacune

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le candidat produira les attestations de compétence pour chacun des coordonnateurs désignés, délivrées par un organisme de formation agréé par le Ministre du Travail

         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-21
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      le Mans

Источник закупки

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