Landscaping work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032664)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      dir reg de l envir de amenagement logt
      cité Administrative 2 rue Saint Sever BP 86002
      Rouen Cédex
      76032
      France
      Téléphone: +33 278262303
      Courriel: Smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2324384&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux forestiers_ Reboisement Cambolle

         Numéro de référence: DREALN-SMI-DSOE-REBOIS-CAMBOLLE
         
      2. Code CPV principal:
         45112700
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations, objet du présent marché, concernent le reboisement du site de Cambolle. Le travail consistera notamment à : la fourniture et mise en place de plants forestiers, la fourniture et mise en place de paillages individuels, la fourniture et mise en place d"un jalonnement permanent de la plantation. Le ou les lieux d?exécution des prestations sont les suivants: parcelles Oa426, 0a423, Oa421, Oa61, Oa419, Oa66, Oa69, Oa67, Oa139, Oa140, Oa404 et Oa411 à Parville (27452) et Ab12 à Evreux (27229) Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi no 93-1418 du 31 décembre 1993)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45112700
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         evreux

      4. Description des prestations:
         

         la fourniture et mise en place de plants forestiers,la fourniture et mise en place de paillages individuels,la fourniture et mise en place d"un jalonnement permanent de la plantation

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 6
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          il sera fait application de l"article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. En application des dispositions de l"article L.2112-2 du CCP, l"exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l"insertion par l"activité économique des personnes éloignées de l"emploi

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n"utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n"utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l"article A 243-2 et suivants du code des assurancesle candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d"ouvrage

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         l"Entreprise ou le groupement d"entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l"acte d"engagement) devra déclarer un chiffre d"affaires annuel sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 40 000 euros (H.T.)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n"utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d"une liste des travaux en cours d"exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :* Des certificats de qualifications délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.* L"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;* La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         a - expérience : Au moins deux attestations de prestations de même nature que celle du marché, en cours d"exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années.B - capacités professionnelles : Certificats de qualifications professionnels, preuve apportée par tout moyen,notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références d"exécutions attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquelles il se porte candidat.C - capacités techniques :Moyens humains : les équipes nécessaires à la réalisation de travaux forestiersmoyens matériels : les matériels nécessaires à la réalisation des travaux forestiers

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         il sera fait application de l"article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 12:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция