Landscaping work (Франция - Тендер #43032664)

1. Section I
   1. Name and addresses
      dir reg de l envir de amenagement logt
      cité Administrative 2 rue Saint Sever BP 86002
      Rouen Cédex
      76032
      France
      Telephone: +33 278262303
      E-mail: Smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2324384&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
      
   5. Main activity:
      Environment
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         travaux forestiers_ Reboisement Cambolle

         Reference number: DREALN-SMI-DSOE-REBOIS-CAMBOLLE
         
      2. Main CPV code:
         45112700
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         les prestations, objet du présent marché, concernent le reboisement du site de Cambolle. Le travail consistera notamment à : la fourniture et mise en place de plants forestiers, la fourniture et mise en place de paillages individuels, la fourniture et mise en place d"un jalonnement permanent de la plantation. Le ou les lieux d?exécution des prestations sont les suivants: parcelles Oa426, 0a423, Oa421, Oa61, Oa419, Oa66, Oa69, Oa67, Oa139, Oa140, Oa404 et Oa411 à Parville (27452) et Ab12 à Evreux (27229) Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi no 93-1418 du 31 décembre 1993)

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45112700
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         evreux

      4. Description of the procurement:
         

         la fourniture et mise en place de plants forestiers,la fourniture et mise en place de paillages individuels,la fourniture et mise en place d"un jalonnement permanent de la plantation

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 6
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          il sera fait application de l"article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. En application des dispositions de l"article L.2112-2 du CCP, l"exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l"insertion par l"activité économique des personnes éloignées de l"emploi

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n"utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n"utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l"article A 243-2 et suivants du code des assurancesle candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d"ouvrage

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         l"Entreprise ou le groupement d"entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l"acte d"engagement) devra déclarer un chiffre d"affaires annuel sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 40 000 euros (H.T.)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n"utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d"une liste des travaux en cours d"exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :* Des certificats de qualifications délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.* L"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;* La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         a - expérience : Au moins deux attestations de prestations de même nature que celle du marché, en cours d"exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années.B - capacités professionnelles : Certificats de qualifications professionnels, preuve apportée par tout moyen,notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références d"exécutions attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquelles il se porte candidat.C - capacités techniques :Moyens humains : les équipes nécessaires à la réalisation de travaux forestiersmoyens matériels : les matériels nécessaires à la réalisation des travaux forestiers

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         il sera fait application de l"article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-24
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-24
      Local time: 12:00
      

Источник закупки

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