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Graphic design services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032553)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: inrs
Номер конкурса: 43032553
Дата публикации: 22-06-2023
Сумма контракта: 14 166 826 (Российский рубль) Цена оригинальная: 240 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023061920230828 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      inrs
      65 bd richard lenoir
      Paris
      75011
      France
      Téléphone: +33 140443025
      Courriel: Achats.paris@inrs.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848431&orgAcronyme=a4w
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848431&orgAcronyme=a4w

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
    5. Activité principale:
      Autre activité: Prevention des accidents du travail et des maladies professionnelles
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        conception, réalisation et modification de dessins techniques

        Numéro de référence: 2300031
      2. Code CPV principal:
        79822500
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        services de conception graphique, de réalisation et de modification de dessins techniques

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79822500
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        services de conception, de réalisation et de modification de dessins techniques

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d"un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        la présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse (cf. Avis joue no 2023/s082-247269 publié en date du 26 avril 2023)

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - lettre de candidature - formulaire Dc1 ou équivalent, - déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée si besoin est, de la copie du jugement d"une procédure de redressement judiciaire ou d"une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n"est pas établi en France)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée :1.d"une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, pour les 3 dernières années, 2.des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l"importance du personnel d"encadrement pendant les années 2020, 2021 et 2022,-une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l"accord-cadre,-une liste des principaux services fournis au cours des années 2020, 2021 et 2022 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        au niveau de l"équipement technique, le logiciel suivant est exigé pour la réalisation des prestations:-suite Adobe CC (version à jour à la date de remise des offres)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-08-28
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-08-28
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse (cf. Avis joue no 2023/s082-247269 publié en date du 26 avril 2023)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal judiciaire de paris
        parvis du Tribunal de Paris
        Paris
        75017
        France
        Point(s) de contact: 75017
        Téléphone: +33 144325151
        Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        la présente consultation peut faire l"objet devant le tribunal compétent d"un référé précontractuel jusqu"à la signature de l"accord-cadre, ou d"un recours sur le fond conformément aux dispositions de l"ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d"envoi de l"information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        la présente consultation peut faire l"objet devant le tribunal compétent d"un référé précontractuel jusqu"à la signature de l"accord-cadre, ou d"un recours sur le fond conformément aux dispositions de l"ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d"envoi de l"information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue)

        instance chargée des procédure de recours
        parvis du Tribunal de Paris
        Paris
        75017
        France
        Point(s) de contact: 75017
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-19

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