Graphic design services (Франция - Тендер #43032553) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: inrs Номер конкурса: 43032553 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 14 166 826 (Российский рубль) Цена оригинальная: 240 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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conception, réalisation et modification de dessins techniques
Reference number: 2300031services de conception graphique, de réalisation et de modification de dessins techniques
services de conception, de réalisation et de modification de dessins techniques
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour une durée d"un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions
la présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse (cf. Avis joue no 2023/s082-247269 publié en date du 26 avril 2023)
- lettre de candidature - formulaire Dc1 ou équivalent, - déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée si besoin est, de la copie du jugement d"une procédure de redressement judiciaire ou d"une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n"est pas établi en France)
- déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée :1.d"une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, pour les 3 dernières années, 2.des bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années
- déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux compétences, moyens et références du candidat:-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l"importance du personnel d"encadrement pendant les années 2020, 2021 et 2022,-une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l"accord-cadre,-une liste des principaux services fournis au cours des années 2020, 2021 et 2022 indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé
Minimum level(s) of standards possibly required:au niveau de l"équipement technique, le logiciel suivant est exigé pour la réalisation des prestations:-suite Adobe CC (version à jour à la date de remise des offres)
la présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse (cf. Avis joue no 2023/s082-247269 publié en date du 26 avril 2023)
la présente consultation peut faire l"objet devant le tribunal compétent d"un référé précontractuel jusqu"à la signature de l"accord-cadre, ou d"un recours sur le fond conformément aux dispositions de l"ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d"envoi de l"information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue)
la présente consultation peut faire l"objet devant le tribunal compétent d"un référé précontractuel jusqu"à la signature de l"accord-cadre, ou d"un recours sur le fond conformément aux dispositions de l"ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d"envoi de l"information aux candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue)
instance chargée des procédure de recours