Utility vehicles (Франция - Тендер #43032415) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Territoire habitat (OPH) Номер конкурса: 43032415 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Acquisition de 7 véhicules "berlines électriques et utilitaires essence" pour le compte de Territoire habitat avec reprise de 7 véhicules
Reference number: 2023-008Acquisition de 7 véhicules "berlines électriques et utilitaires essence" pour le compte de Territoire habitat avec reprise de 7 véhicules
Acquisition de 2 véhicules société électrique type « petite citadine» et reprise de 2 véhicules de la flotte actuelle
La prestation comprend la fourniture, la livraison, ainsi que l"ensemble des démarches administratives, la formation du personnel, kit de sécurité, la fourniture et pose de 4 pneus saisons ainsi que tous les équipements de mise en circulation, la garantie, maintenance et entretien constructeur.
Les véhicules devront être conformes aux dispositions du Code de la Route et aux normes de sécurité et d"anti-pollution françaises et européennes en vigueur à la date de livraison et devront être immatriculés.
Acquisition de 2 véhicules essence utilitaires allongés et reprise de 2 véhicules utilitaires de la flotte actuelle
La prestation comprend la fourniture, la livraison, ainsi que l"ensemble des démarches administratives, la formation du personnel, kit de sécurité, la fourniture et pose de 4 pneus saisons ainsi que tous les équipements de mise en circulation, la garantie, maintenance et entretien constructeur.
Les véhicules devront être conformes aux dispositions du Code de la Route et aux normes de sécurité et d"anti-pollution françaises et européennes en vigueur à la date de livraison et devront être immatriculés.
Acquisition de 3 véhicules essence utilitaires type fourgonnette tôlée et reprise de 3 véhicules utilitaires de la flotte actuelle
La prestation comprend la fourniture, la livraison, ainsi que l"ensemble des démarches administratives, la formation du personnel, kit de sécurité, la fourniture et pose de 4 pneus saisons ainsi que tous les équipements de mise en circulation, la garantie, maintenance et entretien constructeur.
Les véhicules devront être conformes aux dispositions du Code de la Route et aux normes de sécurité et d"anti-pollution françaises et européennes en vigueur à la date de livraison et devront être immatriculés.
Acquisition de 2 véhicules société électrique type « petite citadine» et reprise de 2 véhicules de la flotte actuelle
Acquisition de 2 véhicules essence utilitaires allongés et reprise de 2 véhicules utilitaires de la flotte actuelle
Contract No: 2023-0023.03Acquisition de 3 véhicules essence utilitaires type fourgonnette tôlée et reprise de 3 véhicules utilitaires de la flotte actuelle
Les sous-critères pour le critère 2 sont les suivants :
Lot 01 :
2.1-Implantation du réseau du candidat (concessionnaires, succursales, garages) à proximité de Territoire habitat 20.0 %
2.2-Délai de livraison, description du processus d"organisation et planning de livraison et reprise 30.0 %
2.3- Performances en matière de protection de l"environnement : Temps de charge et autonomie en kilomètre 30.0 %
2.4-Service après-vente 20.0 %
Lots 02 et 03 :
2.1-Implantation du réseau du candidat (concessionnaires, succursales, garages) à proximité de Territoire habitat 20.0 %
2.2-Délai de livraison, description du processus d"organisation et planning de livraison et reprise 30.0 %
2.3- Performances en matière de protection de l"environnement : Temps de charge et autonomie en kilomètre 30.0 %
2.4-Service après-vente 20.0 %
Les montants indiqués pour les lots 01 et 03 comprennent le reprise des véhicules, divers accessoires et services inclus (extension de garantie)
- le délai de recours de 31 jours du référé contractuel en application de l’article 551-7 du Code de justice
administrative,
- le délai de 2 mois du recours en contestation de validité du contrat à compter des mesures de publication
appropriées (Arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation)
Tribunal Administratif de Besançon