Security services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032245)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil Départemental du Var
      390, avenue des Lices, Cs 41303
      Toulon
      83076
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://var.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://var.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de service de gardiennage, mise en place de patrouilles d"intervention et de télésurveillance pour le pôle sécurité du département du Var

         Numéro de référence: 20230977
         
      2. Code CPV principal:
         79710000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations de gardiennage et de télésécurité s"entendent par la surveillance de sites pour éviter l"intrusion, les actes de malveillance et/ou le risque incendie. La prestation de gardiennage peut-être ponctuelle, récurrente ou programmée.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 40 000 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 1 500 000 euro(s)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 765 488.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79713000, 79714000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         les prestations de gardiennage et de télésécurité s"entendent par la surveillance de sites pour éviter l"intrusion, les actes de malveillance et/ou le risque incendie. La prestation de gardiennage peut-être ponctuelle, récurrente ou programmée.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 40 000 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 1 500 000 euro(s)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 60
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 765 488.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est passé pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          clauses de réexamen :modifications du marché pour circonstances imprévisiblesoptions :Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées.Prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n"a pas prévu de prix.Substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d"opérateurs économiques.- Une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Les documents et renseignements aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle R. 2142-5 du Ccp :- justification d"inscription au registre professionnel (numéro unique d"identification - siren)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l"imprimé Dc2 ou équivalent.les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. À R. 2142-12. Du Ccp :-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices,- niveau approprié d"assurance des risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. Du Ccp :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres ;- les autorisations, agréments exigés par les lois et règlements en vigueur dans ce secteur d"activité dont notamment :pour la société : l"arrêté préfectoral et la certification Apsad R31 en cours de validité.Pour le dirigeant de la société : l"agrément Cnaps spécifique.Pour les agents : les agréments Cnaps.Les candidats ne disposant et ne transmettant pas les références précitées seront exclus et leur offre ne sera pas analysée

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         en application de l"article R. 2142-21 du Ccp, l"acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d"un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l"article R. 2142-22 du Ccp, après attribution du marché à un groupement, l"acheteur impose la forme d"un groupement solidaire afin de palier une éventuelle défaillance d"un des prestataires et éviter un risque de rupture de service.Le prestataire devra disposer d"un effectif minimum de 50 agents de sécurité et prévention liés contractuellement afin de pouvoir être réactif et mobile sur l"ensemble du Département.Pour certaines missions de surveillance préventive, type espaces naturels étendus, les agents devront être équipés de vélos. L"Entretien et la fourniture de vélos sera à la charge du titulaire du marché

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-24
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-25
      Heure locale: 10:00
      

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