Security services (Франция - Тендер #43032245)

1. Section I
   1. Name and addresses
      conseil Départemental du Var
      390, avenue des Lices, Cs 41303
      Toulon
      83076
      France
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://var.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://var.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: autre
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations de service de gardiennage, mise en place de patrouilles d"intervention et de télésurveillance pour le pôle sécurité du département du Var

         Reference number: 20230977
         
      2. Main CPV code:
         79710000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         les prestations de gardiennage et de télésécurité s"entendent par la surveillance de sites pour éviter l"intrusion, les actes de malveillance et/ou le risque incendie. La prestation de gardiennage peut-être ponctuelle, récurrente ou programmée.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 40 000 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 1 500 000 euro(s)

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 765 488.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         79713000, 79714000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         les prestations de gardiennage et de télésécurité s"entendent par la surveillance de sites pour éviter l"intrusion, les actes de malveillance et/ou le risque incendie. La prestation de gardiennage peut-être ponctuelle, récurrente ou programmée.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel en euro(s) Ht : 40 000 euro(s) Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 1 500 000 euro(s)

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Weighting: 60
         Cost criterion - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 765 488.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché est passé pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          clauses de réexamen :modifications du marché pour circonstances imprévisiblesoptions :Selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées.Prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n"a pas prévu de prix.Substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d"opérateurs économiques.- Une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique, notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.Les documents et renseignements aux fins de vérification de l"aptitude à exercer l"activité professionnelle R. 2142-5 du Ccp :- justification d"inscription au registre professionnel (numéro unique d"identification - siren)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l"imprimé Dc2 ou équivalent.les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités économiques et financières du candidat conformément aux articles R. 2142-6. À R. 2142-12. Du Ccp :-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices,- niveau approprié d"assurance des risques professionnels

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         les documents et renseignements aux fins de vérification des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14. Du Ccp :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres états membres ;- les autorisations, agréments exigés par les lois et règlements en vigueur dans ce secteur d"activité dont notamment :pour la société : l"arrêté préfectoral et la certification Apsad R31 en cours de validité.Pour le dirigeant de la société : l"agrément Cnaps spécifique.Pour les agents : les agréments Cnaps.Les candidats ne disposant et ne transmettant pas les références précitées seront exclus et leur offre ne sera pas analysée

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         en application de l"article R. 2142-21 du Ccp, l"acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d"un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.En application de l"article R. 2142-22 du Ccp, après attribution du marché à un groupement, l"acheteur impose la forme d"un groupement solidaire afin de palier une éventuelle défaillance d"un des prestataires et éviter un risque de rupture de service.Le prestataire devra disposer d"un effectif minimum de 50 agents de sécurité et prévention liés contractuellement afin de pouvoir être réactif et mobile sur l"ensemble du Département.Pour certaines missions de surveillance préventive, type espaces naturels étendus, les agents devront être équipés de vélos. L"Entretien et la fourniture de vélos sera à la charge du titulaire du marché

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-24
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-25
      Local time: 10:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция