Removal services of biological waste (Франция - Тендер #43032242) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: esterel Cote d"azur agglomération Номер конкурса: 43032242 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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collecte des déchets ménagers et propreté urbaine sur le territoire d"esterel Côte d"azur Agglomération
Reference number: 2023f008le présent marché contient 3 lots au sens de l"article L2113-10 du Code de la commande publique :Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Le marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires et forfaitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et forfaitaires.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les lots 1 et 2 comportent une tranche optionnelle au sens de l"article R.2113-4 du Code de la commande publique :Tranche optionnelle 1 : Collecte des biodéchets alimentaires des ménages en points de regroupementla tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service, dans un délai de 3 ans à compter de sa notification. Il n"est pas prévu d"indemnité d"attente et ou de dédit dans le cas où la tranche serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie
collecte en Pap et en Pr ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Saint-Raphaël, Fréjus, les adrets de l"estérel et la gestion des quais de transfert de Fréjus et de Saint-Raphaël
Lot No: 01territoire d"esterel Côte d"azur Agglomération 83700 - saint Raphael
collecte en Pap et en Pr ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Saint-Raphaël, Fréjus, les adrets de l"estérel et la gestion des quais de transfert de Fréjus et de Saint-Raphaël
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les lots 1 et 2 comportent une tranche optionnelle au sens de l"article R.2113-4 du Code de la commande publique : tranche optionnelle 1 : Collecte des biodéchets alimentaires des ménages en points de regroupement
collecte en Pap et en Pr ainsi que la propreté urbaine sur Roquebrune, Puget, le quartier de Saint Aygulf et la gestion et l"exploitation du quai de transit des déchets verts de la Bouverie
Lot No: 02territoire d"esterel Côte d"azur Agglomération 83700 - saint Raphael
collecte en Pap et en Pr ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Roquebrune, Puget, le quartier de Saint Aygulf et la gestion et l"exploitation du quai de transit des déchets verts de la Bouverie
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les lots 1 et 2 comportent une tranche optionnelle au sens de l"article R.2113-4 du Code de la commande publique : tranche optionnelle 1 : Collecte des biodéchets alimentaires des ménages en points de regroupement
collecte en apport- volontaire et lavage des Pav sur l"ensemble du territoire de l"agglomération
Lot No: 03territoire d"esterel Côte d"azur Agglomération 83700 - saint Raphael
collecte en apport- volontaire et lavage des Pav sur l?ensemble du territoire de l?agglomération
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les lots 1 et 2 comportent une tranche optionnelle au sens de l"article R.2113-4 du Code de la commande publique : tranche optionnelle 1 : Collecte des biodéchets alimentaires des ménages en points de regroupement
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
le marché débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation