Removal services of biological waste (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43032242)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      esterel Cote d"azur agglomération
      624 Chemin Aurélien
      Saint-Raphael
      83700
      France
      Courriel: marchespublics@esterelcotedazur-agglo.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         collecte des déchets ménagers et propreté urbaine sur le territoire d"esterel Côte d"azur Agglomération

         Numéro de référence: 2023f008
         
      2. Code CPV principal:
         90524300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché contient 3 lots au sens de l"article L2113-10 du Code de la commande publique :Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Le marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires et forfaitaires sur la base du bordereau des prix unitaires et forfaitaires.Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les lots 1 et 2 comportent une tranche optionnelle au sens de l"article R.2113-4 du Code de la commande publique :Tranche optionnelle 1 : Collecte des biodéchets alimentaires des ménages en points de regroupementla tranche optionnelle pourra être affermie par ordre de service, dans un délai de 3 ans à compter de sa notification. Il n"est pas prévu d"indemnité d"attente et ou de dédit dans le cas où la tranche serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         collecte en Pap et en Pr ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Saint-Raphaël, Fréjus, les adrets de l"estérel et la gestion des quais de transfert de Fréjus et de Saint-Raphaël

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90511200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire d"esterel Côte d"azur Agglomération 83700 - saint Raphael

      4. Description des prestations:
         

         collecte en Pap et en Pr ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Saint-Raphaël, Fréjus, les adrets de l"estérel et la gestion des quais de transfert de Fréjus et de Saint-Raphaël

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
         Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les lots 1 et 2 comportent une tranche optionnelle au sens de l"article R.2113-4 du Code de la commande publique : tranche optionnelle 1 : Collecte des biodéchets alimentaires des ménages en points de regroupement

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          collecte en Pap et en Pr ainsi que la propreté urbaine sur Roquebrune, Puget, le quartier de Saint Aygulf et la gestion et l"exploitation du quai de transit des déchets verts de la Bouverie

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511200
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire d"esterel Côte d"azur Agglomération 83700 - saint Raphael

      17. Description des prestations:
          

          collecte en Pap et en Pr ainsi que la propreté urbaine sur les communes de Roquebrune, Puget, le quartier de Saint Aygulf et la gestion et l"exploitation du quai de transit des déchets verts de la Bouverie

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
          Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les lots 1 et 2 comportent une tranche optionnelle au sens de l"article R.2113-4 du Code de la commande publique : tranche optionnelle 1 : Collecte des biodéchets alimentaires des ménages en points de regroupement

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          collecte en apport- volontaire et lavage des Pav sur l"ensemble du territoire de l"agglomération

          Lot nº: 03
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90511200
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire d"esterel Côte d"azur Agglomération 83700 - saint Raphael

      30. Description des prestations:
          

          collecte en apport- volontaire et lavage des Pav sur l?ensemble du territoire de l?agglomération

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 55
          Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les lots 1 et 2 comportent une tranche optionnelle au sens de l"article R.2113-4 du Code de la commande publique : tranche optionnelle 1 : Collecte des biodéchets alimentaires des ménages en points de regroupement

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le marché débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Marché financé par les ressources propres de la collectivité

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-08
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-12
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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