Construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43031956) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ARCADE VYV PROMOTION IDF Номер конкурса: 43031956 Дата публикации: 22-06-2023 Сумма контракта: 14 757 111 (Российский рубль) Цена оригинальная: 250 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE DE L"ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES LOT ESCALIERS PRIVATIFS INTERIEURS
RELANCE SUITE A DECLARATION SANS SUITE DE L"ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES LOT ESCALIERS PRIVATIFS INTERIEURS
ESCALIERS PRIVATIFS INTERIEURS
L"accord cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction d"année en année, et ce un maximum de 3 (trois) fois, sauf pour une des Parties à en demander la résiliation sous réserve du respect d"un préavis de 3 (trois) mois.
dans 4 ans
Introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal officiel de l"Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de "ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution
Introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal officiel de l"Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de "ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution