Engineering studies (Франция - Тендер #43031952) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: eaux de vienne-siveer Номер конкурса: 43031952 Дата публикации: 22-06-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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ac - etudes de diagnostic de systèmes d"assainissement et élaboration de schémas directeurs Asst
Reference number: 233337accord-Cadre à MsEtudes de diagnostic de systèmes d"assainissement et schémas directeurs d"assainissementschéma directeur de gestion des eaux pluviales et zonage pluvialrévision de zonage assainissement
département de la Vienne 86000 - département de la Vienne
accord-Cadre à MsEtudes de diagnostic de systèmes d"assainissement et schémas directeurs d"assainissementschéma directeur de gestion des eaux pluviales et zonage pluvialrévision de zonage assainissement
ac de 1 an renouvelable 3 fois de manière tacite
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermentélettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"economie)
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l"attributaire au regard de ses obligations fiscales
attestation délivrée par l"urssaf ou par d"autres organismes sociaux selon l"entreprise
Minimum level(s) of standards possibly required:déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d"identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur à réaliser la prestation)
poitiers
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -