Management-related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43031280)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      CNES
      Paris
      France
      Courriel: serviceachats.paris@cnes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.cnes.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.cnes.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Recherche-Développement scientifique dans le domaine spatial
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestation de responsabilité du projet d"évolution de gouvernance du programme EU SST et de l"établissement d"une entité juridique

         Numéro de référence: ORATSR202301432
         
      2. Code CPV principal:
         79420000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Prestation de responsabilité du projet d’évolution de la gouvernance du programme EU SST et de l’établissement d’une entité juridique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 375 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Au sein de la Sous-direction Sécurité et Défense de la Direction de la Stratégie du CNES, l’intervenant qui assure la prestation est responsable du projet d’évolution de la gouvernance de EU SST et de l’établissement d’une entité juridique représentant le partenariat SST de l"UE en relation avec les 15 États membres du partenariat SST.

         A ce titre, les prestations suivantes devront être réalisées :

         - Mener une étude ayant pour but d’identifier plusieurs options pour l’établissement d’une entité juridique EU SST. Les options identifiées devront être viables sur les plans technique,

         juridique, politique, financier et ressources humaines ;

         - Consulter les différentes parties prenantes du partenariat EU SST ainsi que les services juridiques et financiers de la Commission européenne, et les impliquer dans le processus

         d’identification des options ;

         - Présenter les différentes options ;

         - Contribuer à une décision politique quant à la forme et la structure d’une entité juridique EU SST ainsi qu’au périmètre des activités d’une telle entité ;

         - Coordonner le processus d’établissement d’une entité juridique EU SST ;

         Pour réaliser les prestations ci-avant, le titulaire doit :

         - Réaliser des présentations Powerpoint avancées et rédiger des notes sur le projet d’évolution de la gouvernance EU SST et d’établissement d’une entité juridique, à la demande ;

         - Assurer une veille législative, tant au niveau national qu’européen, et d’information en lien avec les sujets pertinents ayant un impact sur l’évolution de la gouvernance EU SST, tels que notamment l"évolution des capteurs militaires et civils contribuant à la SST, complétés par des capteurs commerciaux, le besoin potentiel de services SST nouveaux et/ou améliorés, l"évolution de l"environnement orbital et de l"environnement géopolitique de manière plus générale et relayer l’information ;

         - Rédiger des notes de synthèse et d’analyse des rapports publiés sur ces sujets dans le domaine SSA/STM.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Liste et description succincte des conditions:

         En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

         a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

         b) une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

         1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

         • Une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.

         Ou, s’il est étranger

         • Un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

         • Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

         Ou, s’il est étranger

         • Un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

         3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :

         • Un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

         Ou, s’il est étranger

         • Un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail.

         Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

         Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.

         NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d"une traduction en langue française.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         - déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;

         - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

         - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-19
      Heure locale: 12:00
      

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