Management-related services (Франция - Тендер #43031280)

1. Section I
   1. Name and addresses
      CNES
      Paris
      France
      E-mail: serviceachats.paris@cnes.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.cnes.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.cnes.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      Other activity: Recherche-Développement scientifique dans le domaine spatial
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestation de responsabilité du projet d"évolution de gouvernance du programme EU SST et de l"établissement d"une entité juridique

         Reference number: ORATSR202301432
         
      2. Main CPV code:
         79420000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Prestation de responsabilité du projet d’évolution de la gouvernance du programme EU SST et de l’établissement d’une entité juridique

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 375 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Au sein de la Sous-direction Sécurité et Défense de la Direction de la Stratégie du CNES, l’intervenant qui assure la prestation est responsable du projet d’évolution de la gouvernance de EU SST et de l’établissement d’une entité juridique représentant le partenariat SST de l"UE en relation avec les 15 États membres du partenariat SST.

         A ce titre, les prestations suivantes devront être réalisées :

         - Mener une étude ayant pour but d’identifier plusieurs options pour l’établissement d’une entité juridique EU SST. Les options identifiées devront être viables sur les plans technique,

         juridique, politique, financier et ressources humaines ;

         - Consulter les différentes parties prenantes du partenariat EU SST ainsi que les services juridiques et financiers de la Commission européenne, et les impliquer dans le processus

         d’identification des options ;

         - Présenter les différentes options ;

         - Contribuer à une décision politique quant à la forme et la structure d’une entité juridique EU SST ainsi qu’au périmètre des activités d’une telle entité ;

         - Coordonner le processus d’établissement d’une entité juridique EU SST ;

         Pour réaliser les prestations ci-avant, le titulaire doit :

         - Réaliser des présentations Powerpoint avancées et rédiger des notes sur le projet d’évolution de la gouvernance EU SST et d’établissement d’une entité juridique, à la demande ;

         - Assurer une veille législative, tant au niveau national qu’européen, et d’information en lien avec les sujets pertinents ayant un impact sur l’évolution de la gouvernance EU SST, tels que notamment l"évolution des capteurs militaires et civils contribuant à la SST, complétés par des capteurs commerciaux, le besoin potentiel de services SST nouveaux et/ou améliorés, l"évolution de l"environnement orbital et de l"environnement géopolitique de manière plus générale et relayer l’information ;

         - Rédiger des notes de synthèse et d’analyse des rapports publiés sur ces sujets dans le domaine SSA/STM.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 30
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Liste et description succincte des conditions:

         En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

         a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;

         b) une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu"il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

         1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

         • Une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.

         Ou, s’il est étranger

         • Un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

         2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

         • Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

         Ou, s’il est étranger

         • Un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

         3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :

         • Un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

         Ou, s’il est étranger

         • Un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail.

         Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

         Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.

         NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d"une traduction en langue française.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

         - déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;

         - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

         - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-07-19
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-07-19
      Local time: 12:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция