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Post and courier services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #43029095)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Logial-COOP
Номер конкурса: 43029095
Дата публикации: 22-06-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023061920230711 12:30Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Logial-COOP
      86 bis Quai Blanqui
      Alfortville
      94146
      France
      Téléphone: +33 145182084
      Courriel: service.marche@logial-coop.fr
      Fax: +33 145182072
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Relance du marché de collecte, de tri, de massification d"affranchissement et de distribution du courrier de Logial-Coop (marché réservé - articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique)

        Numéro de référence: S/2023/11/Dg
      2. Code CPV principal:
        64100000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        La présente consultation vise à confier à une entreprise spécialisée, les prestations de collecte, de tri, de massification d"affranchissement et de distribution du courrier de Logial-Coop. Les conditions d"exécution sont davantage décrites dans le C.C.P. Il s"agit de la relance de la précédente consultation déclarée sans suite pour cause d"infructuosité de la procédure.

        le présent marché est un marché réservé, passé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une entreprise adaptée parmi celles mentionnées à l"article L. 5213-13 du code du travail, qui remplit les conditions prévues par l"article R2113-7 susmentionnées. Le marché n"est ni alloti, ni décomposé en tranche. Il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Les variantes libres financières sont autorisées dans les conditions prévues au Rc. Le pouvoir adjudicateur n"impose le chiffrage d"aucune variante obligatoire

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        64100000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        86 Bis Quai Blanqui 94140 - Alfortville

      4. Description des prestations:

        La présente consultation vise à confier à une entreprise spécialisée, les prestations de collecte, de tri, de massification d"affranchissement et de distribution du courrier de Logial-Coop. Les conditions d"exécution sont davantage décrites dans le C.C.P. Il s"agit de la relance de la précédente consultation déclarée sans suite pour cause d"infructuosité de la procédure.

        le présent marché est un marché réservé, passé conformément aux articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique. Le marché sera attribué à une entreprise adaptée parmi celles mentionnées à l"article L. 5213-13 du code du travail, qui remplit les conditions prévues par l"article R2113-7 susmentionnées. Le marché n"est ni alloti, ni décomposé en tranche. Il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Les variantes libres financières sont autorisées dans les conditions prévues au Rc. Le pouvoir adjudicateur n"impose le chiffrage d"aucune variante obligatoire

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 45
        Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché est conclu pour une durée test d"1 mois, renouvelable une fois dans les mêmes conditions. Le marché sera reconduit tacitement pour une première période (10 mois ou 11 mois) puis 12 mois, dans la limite de 2 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

        logial-Coop peut prendre la décision de conclure le marché pour une période initiale de 12 mois(sans période test)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

        - Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.

        - Attestation entreprise adaptée parmi celles mentionnées à l"article L. 5213-13 du code du travail, qui remplit les conditions prévues par l"article R2113-7 du Code de la Commande Publique (proportion minimale de 50%).

        - Une attestation d"équivalence d"heures de travail réalisés par du personnel en situation de handicap

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

        - Une attestation d"assurance responsabilité civile professionnelle

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

        - En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.

        - Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique

        - Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

        - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

        - La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de prestations de service attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

        - Si le candidat s"appuie sur d"autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu"un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l"exécution du marché.

      4. Informations sur les marchés réservés:
        Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-07-11
      Heure locale: 12:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-07-11
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Dans un délai de 3 ans

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      L"exécution des prestations est soumise à une obligation de moyen et de résultat (hormis les cas de force majeur dûment justifiés).

      La partie forfaitaire porte sur les prestations de collecte, de tri, de massification d"affranchissement et de distribution du courrier.

      La partie à bons de commande qui concerne la fourniture de liasses de recommandés (A/R) s"exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l"émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

      La partie à bons de commande du marché est conclue conformément à l"article R2162-4-2° avec seulement un maximum estimé annuellement à 2 000,00 EUR HT soit 6 000,00 EUR HT sur toute la durée du marché.

      Le montant maximum annuel des commandes est identique pour chaque période de reconduction

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal Judiciaire de Creteil
        Place du Palais
        Creteil
        94011
        France
        Point(s) de contact: 94011
        Téléphone: +33 149811600
        Courriel: tgi-creteil@justice.fr
        Fax: +33 149811903
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        Tribunal Judiciaire de Creteil
        Place du Palais
        Creteil
        94011
        France
        Point(s) de contact: 94011
        Téléphone: +33 149811600
        Courriel: tgi-creteil@justice.fr
        Fax: +33 149811903
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-06-19

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